Diplôme d'Université - Conseil et contentieux des droits de l'urbanisme et de l'environnement

Diplôme d'Université - Conseil et contentieux des droits de l'urbanisme et de l'environnement

Conférence en droit

Cette formation est principalement destinée aux professionnels travaillant au sein des services de l’État, des collectivités locales ou d’établissements publics souhaitant acquérir une spécialisation en droit de l’urbanisme et de l’environnement. Elle s’adresse également aux avocats et aux spécialistes du conseil qui envisagent de se doter d’une compétence complémentaire.

En pratique

Libellé réglementaire
Diplôme d'Université - Conseil et contentieux des droits de l'urbanisme et de l'environnement
Type de diplôme
Diplôme d'Université
Niveau de sortie
bac+5 et plus
Langue de la formation
Français
Localisation(s) des enseignements
Rennes

Présentation

Publics

Ce diplôme de niveau bac+5 est exclusivement ouvert en formation continue :

  • à des cadres A ou assimilés de la fonction publique (État, territoriale ou hospitalière) ;
  • à des agents de catégorie B titulaires d’un master 1 de droit ou d’un diplôme d’IEP ;
  • à des avocats ;
  • à des juristes d’entreprise ou de service contentieux.

Cette formation est rattachée au Master conseil et contentieux des personnes publiques qui mélange un public de formation continue et de formation initiale.

Compétences développées

Cette formation professionnalisante permet aux stagiaires de consolider leurs connaissances et leurs compétences en matière de droit de l’urbanisme, de l’environnement et de la propriété publique afin d’être opérationnels dans leur fonction.
La formation allie théorie et pratique : les stagiaires acquièrent des outils, des techniques et des stratégies dans ces domaines. Elle permet leur mise en pratique par le biais d’études de dossiers concrets.
Les thèmes envisagés sont : le droit et le contentieux de l’urbanisme, le droit et le contentieux de l’environnement, le droit administratif des biens (la propriété publique avec un examen attentif de l’ordonnance du 19 avril 2017, l’expropriation, la préemption).

Les plus de la formation

  • Formation courte, à temps partiel.
  • Formation modularisable dans le cadre du Master conseil et contentieux des personnes publiques.
  • Mixité du public (formation continue et formation initiale).
  • Suivi individualisé des stagiaires de formation continue.
  • Pédagogie diversifiée : interventions d’enseignants-chercheurs et de praticiens de haut niveau, alternance de séminaires théoriques et de travaux en atelier (études de cas, constitution de dossiers, exercices de simulation).
  • Taille du groupe de formation favorisant une pédagogie interactive, reposant notamment sur les échanges de pratiques entre les stagiaires issus d’univers professionnels variés.
  • Place importante du contrôle continu dans les modalités de contrôle des connaissances.
  • Accès aux ressources documentaires notamment électroniques (fournies par l’Université).
  • Participation à des journées d’études et/ou colloques.

Et après ?

Types de métiers

Les diplômés sont en mesure de mener une activité de conseil en matière d’urbanisme, d’environnement et de propriété publique et de suivre des dossiers contentieux (qu’ils soient externalisés ou non) s’y rapportant. En outre, les stagiaires avocats peuvent requérir une spécialisation en droit public.

Secteurs d'activités (code ROME)
K1401 Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
K1404 Mise en œuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
K1802 Développement local
K1903 Défense et conseil juridique

Organisation pédagogique

La formation se déroule sur une durée de 80 heures, à raison de trois jours de cours (jeudi, vendredi et samedi) une fois par mois pendant quatre mois (de janvier à avril) :

  • Regroupement 1 : janvier 
  • Regroupement 2 : février 
  • Regroupement 3 : mars 
  • Regroupement 4 : avril 
  • Examens: avril 

Les cours sont mutualisés avec ceux de l'UE 2 du Master conseil et contentieux des personnes publiques.

Validation de la formation
La validation de la formation est subordonnée à l’obtention d’une note égale ou supérieure à 10/20. Les épreuves prennent la forme de contrôles continus qui se déroulent lors des regroupements (40 % de la note) et d’un contrôle terminal sous forme d’un cas pratique de trois heures (60 % de la note).

Responsable(s) pédagogique(s)

Christine PAILLARD
Hélène MUSCAT

Contact(s)

Elise LEBEGUE
Chargée de mission
elise.lebegue [at] univ-rennes1.fr
Marie-Pierre AITAISSA
Assistante de formation
marie-pierre.aitaissa [at] univ-rennes1.fr

Pré-requis

Le DU est ouvert aux professionnels en activité ou en reconversion :

  • titulaires d’un master 1 en droit ;
  • diplômés d’institut d’études politiques ;
  • cadres A ou assimilés de la fonction publique (État, territoriale ou hospitalière) ;
  • avocats ;
  • à des agents de catégorie B ou assimilés titulaires d’un master 1 de droit ou d’un diplôme d’IEP ;
  • juristes d’entreprises ou de services contentieux.

Dérogations possibles : candidats justifiant d’une expérience professionnelle qui sera appréciée par le jury de recrutement dans le cadre de la procédure de validation des acquis professionnels et personnels (VAPP).

Modalités de candidature et constitution du dossier

Sélection des candidats :

  • présélection sur dossier de candidature ;
  • entretiens individuels pour les candidats présélectionnés.

Constitution du dossier :

  • dossier de candidature ;
  • curriculum vitae ;
  • lettre de motivation ;
  • photocopies des diplômes ;
  • photos d’identité ;
  • photocopie d’un justificatif d’identité.

Coût de la formation

Dernière modification : jeu, 12/03/2020 - 12:30