Diplôme d'Université - Droit, parcours à la carte

Diplôme d'Université - Droit, parcours à la carte

image d'illustration : juriste au travail

Accroche

Le DU Droit, parcours à la carte, est une formation en deux ans comprenant un parcours adapté aux besoins professionnels de chaque apprenant. Les enseignements suivis sont choisis parmi les cours de droit de la licence 1 au master 1. Chacun suit une formation qui lui est propre.

En pratique

Libellé réglementaire
Diplôme d'Université - Droit, parcours à la carte
Type de diplôme
Diplôme d'Université
Niveau de sortie
bac+3
Modalités pédagogiques
Présentiel
Langue de la formation
Français
Localisation(s) des enseignements
Rennes
Saint-Brieuc

Présentation

Le DU Droit, parcours à la carte s’adresse principalement aux personnes en formation continue et est également ouvert de manière plus restreinte à la formation initiale. Il s’agit d’une formation sur deux ans, exceptionnellement sur un an avec l’accord du responsable du diplôme.

Les personnes autorisées à s’inscrire choisissent les enseignements qu’elles suivront parmi tous les cours de droit allant de la licence 1 au master 1.
Le choix des enseignements s’effectue en accord avec la responsable du diplôme. Il est définitivement arrêté 2 semaines après le début des enseignements de chaque semestre. Seuls les enseignements mentionnés dans ce choix et dûment approuvés par la responsable du diplôme peuvent donner lieu à évaluation.

En fonction des choix de cours opérés par les étudiants, le DU sera délivré avec mention d’une option «droit social», «droit des affaires», «droit privé», «droit public», «droit pénal», «droit européen», «histoire du droit» ou autre.

En formation initiale
Le diplôme concerne deux publics différents : des étudiants n’ayant pas une formation juridique et des étudiants ERASMUS.

  • Les étudiants n’ayant pas une formation juridique peuvent souhaiter approfondir leurs connaissances et les faire reconnaître par un diplôme spécifique qui leur permettra de faire valoir une double compétence devant leur futur employeur. De nombreuses filières reconnaissent l’importance du savoir juridique en complément de leurs matières fondamentales (économie, gestion, sciences sociales, psychologie).
  • Les étudiants ERASMUS peuvent bénéficier d’un double diplôme avec l’obtention d’un diplôme universitaire de Rennes 1 (double diplôme avec cette réserve qu’il n’existe pas de convention entre les universités et qu’il ne s’agit pas d’un diplôme national ; les universités étrangères sont informées de la possibilité pour les étudiants de suivre le DU Droit). Ils peuvent suivre de leur propre initiative -rien n’est imposé- le DU Droit afin de faire reconnaître spécifiquement et/ou de compléter leur formation en France : les étudiants peuvent suivre les mêmes matières que celles prévues dans le cadre de leur contrat d’étude (4 à 6 matières à choisir parmi les matières suivies dans le cadre du programme ERASMUS) ou suivre d’autres matières (4 à 6 matières différentes de celles suivies dans le cadre du programme ERASMUS) afin d’obtenir un diplôme universitaire.

En formation continue
Le droit est à bien des égards une compétence « seconde » dans un grand nombre de professions. Recrutées sur la base d’un diplôme autre, d’économie, de gestion, de sciences, de lettres, de psychologie, sociologie… beaucoup de personnes ont besoin d’un savoir juridique pour mener à bien leur mission.
Le DU peut satisfaire différents besoin :

  • d’une part, certaines de ces personnes ont souvent acquis sur le terrain des connaissances importantes qu’elles emploient plus ou moins bien, faute de connaître le raisonnement juridique et les structures de la matière. Le DU Droit est destiné à leur permettre de découvrir les bases scientifiques, la méthode et le raisonnement du droit. Adapté à leur activité professionnelle, bénéficiant d’un tutorat, ce diplôme peut leur permettre d’améliorer leur situation professionnelle ou d’évoluer vers une reconversion.
  • d’autre part, certaines de ces personnes sont amenées dans le cadre de leurs fonctions professionnelles à développer une spécialisation réelle que le diplôme peut affirmer et consacrer à travers la mention de l’option correspondante.
  • enfin, des personnes ayant une formation juridique peuvent avoir besoin d’un renforcement de leur acquis, leurs connaissances juridiques devenant insuffisantes. Il s’agit d’une hypothèse exceptionnelle, appréciée par la responsable de la formation.

Publics

Le DU Droit parcours à la carte s’adresse principalement aux personnes en formation continue et est également ouvert de manière plus restreinte à la formation initiale.

Compétences développées

  • Acquérir des connaissances solides en droit
  • Se spécialiser dans une discipline du droit

Les plus de la formation

  • Le DU Droit parcours à la carte est une formation individualisée comprenant un parcours adapté aux besoins professionnels de chaque stagiaire. Par conséquent, chacun suit une formation qui lui est propre.
  • Un cours d’introduction au droit est organisé avant le début des enseignements afin que chacun ait une base de connaissances juridiques.
  • Un tutorat collectif et individuel permet d’encadrer les stagiaires.

Et après ?

Devenir des diplômés

La formation vise au maintien dans l’emploi occupé mais surtout à la promotion ou reconversion professionnelle.

Types de métiers

 

Secteurs d'activités (code ROME)
K1902 Collaboration juridique

Organisation pédagogique

Le candidat choisit son parcours d’enseignements parmi les cours disponibles au sein de la faculté.
Ce parcours est soumis à approbation du responsable du diplôme.

Les enseignements sont en principe en présentiel et suivent le calendrier universitaire (cours sur 11 semaines pour chaque semestre).

Il est admis à titre exceptionnel une formation en ligne, via le site de l'UNJF. Cette possibilité est appréciée par la responsable pédagogique au cas par cas et en fonction de l’actualisation des modules. Dans tous les cas, la formation à distance ne peut concerner que 2 matières au maximum (lorsque 5 ou 6 matières sont choisies) et 1 matière lorsque 4 matières sont choisies.

Liste indicative de mentions possibles :

DU droit :
  • droit des contrats ;
  • responsabilité civile ;
  • les actes administratifs ;
  • responsabilité administrative ;
  • droit des affaires.
DU droit - mention droit social :
  • droit social (relations individuelles) ;
  • droit social (relations collectives) ;
  • droit social européen ;
  • droit de la protection sociale ;
  • gestion des ressources humaines.
DU droit - mention droit des affaires :
  • droit des affaires ;
  • droit et fiscalité des sociétés ;
  • droit spécial des sociétés ;
  • fiscalité directe ;
  • fiscalité indirecte.
DU droit - mention droit des contrats :
  • droit des contrats ;
  • responsabilité civile ;
  • droit des contrats spéciaux ;
  • droit public des contrats ;
  • droit international des contrats.
DU droit - mention droit des biens, des personnes et de la famille :
  • droit des personnes ;
  • droit de la famille ;
  • régimes matrimoniaux ;
  • successions et libéralités ;
  • droit des biens.
DU droit - mention droit pénal et sciences criminelles :
  • droit pénal général ;
  • droit pénal des affaires ;
  • droit pénal spécial ;
  • procédure pénale ;
  • procédure pénale approfondie.
DU droit - mention droit public :
  • les actes administratifs ;
  • responsabilité administrative ;
  • institutions administratives ;
  • procédures administratives ;
  • droit administratif des biens.
DU droit - mention droit européen :
  • institutions européennes ;
  • droit de l’union européenne ;
  • construction de l’union européenne ;
  • contentieux de l’union européenne ;
  • droit du marché de l’union européenne.
DU droit - mention contentieux privé :
  • procédure civile ;
  • institutions et principes du procès civil ;
  • voies d’exécutions ;
  • droit du contentieux international ;
  • procédures administratives.

Un tutorat collectif d’introduction au droit (15 heures par an) et de méthodologie (6 heures de tutorat collectif sur un an) et une heure de tutorat individuel sur les deux ans complètent les heures de cours. 

Calendrier de la formation

La formation se déroule sur deux ans.
Elle peut exceptionnellement, avec l’accord du responsable du diplôme, être suivie sur un an.

Le volume horaire ne peut, sauf accord du responsable du diplôme, être inférieur à 88 heures ni être supérieur à 198 heures de cours magistraux. Une durée uniforme ne peut être imposée car il n’y a pas d’unité de formation commune à la base des cours : certains durent 22 heures, d’autres 33 heures.
En fonction des matières choisies, la durée des cours peut varier de 2 heures par semaine jusqu'à 6 heures par semaine.

Rentrée* : le 1er septembre 2023
Fin de formation* : le 21 juin 2025
(*Dates indicatives)

Méthodes pédagogiques

Les stagiaires suivent uniquement les cours magistraux principalement en présentiel. Ils ne sont pas concernés par les travaux dirigés, ni par des projets tutorés, ni par des travaux de groupe.

Equipe pédagogique

L'équipe pédagogique est constituée d'enseignants de la faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes.

Modalités d'évaluation

Chaque cours suivi au titre du DU Droit donne lieu à un contrôle des connaissances, organisé conformément aux dispositions des règlements de licence et de master 1, applicables aux U.E.C (art. 8 du règlement de licence et 10 du règlement de master 1).
Toutefois la responsable de la formation a la possibilité d’organiser des contrôles des connaissances propres au diplôme.
Il n’y a pas de contrôle continu.
 

Modalités de contrôle des connaissances et des compétences

Chacune des matières donnent lieu à un examen spécifique, consistant soit en une épreuve de connaissance écrite d’une heure, soit d’un grand oral de 30 minutes. Le choix de la modalité de l’examen revient à l’enseignant de la matière concernée. Celui-ci doit néanmoins se prononcer dans un délai maximal et impératif de 15 jours à compter des inscriptions pédagogiques. A défaut, l’option de l’épreuve écrite sera adoptée.

Les étudiants inscrits en formation initiale peuvent remplacer deux contrôles évoqués ci-dessus, par une épreuve orale de synthèse. Le candidat dispose alors d’un temps de préparation de 3 heures. Il présente un exposé d’une durée maximale de 30 minutes. Suit une discussion avec le jury qui ne peut excéder 20 minutes.

Les modalités de contrôle des connaissances sont identiques à celles citées précédemment pour les étudiants ERASMUS. Une précision est à apporter néanmoins pour les étudiants ERASMUS suivant des matières identiques dans le cadre du D.U. et dans le cadre du programme ERASMUS. Ils devront passer deux examens : par exemple, si un étudiant a suivi la matière de droit pénal dans le cadre du programme ERASMUS et dans le cadre du DU, il devra passer un oral en droit pénal pour valider son cursus ERASMUS et un oral type écrit pour valider le diplôme.

Validation du diplôme

Sont déclarés admis les candidats qui ont obtenu la moyenne générale compensée entre toutes ces épreuves, l’oral de synthèse étant, le cas échéant, affecté d’un coefficient 2. Les mentions sont délivrées suivant les règles en vigueur en second cycle.

Moyenne supérieure ou égale à :
12 / 20 : mention AB
14 / 20 : mention B
16 / 20 : mention TB

Il y a deux sessions d’examen. Lors de la seconde session, les étudiants conservent le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 / 20.
Ils peuvent également conserver le bénéfice des notes égales ou supérieures à 8/20 à condition d’avoir exprimé ce choix à l’expiration d’un délai de 48 heures ouvrables suivant les délibérations de la première session et avec l’accord de la responsable du diplôme.

A titre exceptionnel, un étudiant peut être autorisé par le responsable du diplôme, à se réinscrire une deuxième fois dans le DU. Il conserve le bénéfice des U.E. dans lesquelles il a obtenu au moins 10/20.

Le diplôme est obtenu si :
– L’assiduité est validée
– La note à xxx est égale ou supérieur à 10 sur 20

 

Enseignement(s) délocalisé(s)

En présentiel : suivi des cours à la faculté de droit de Rennes ou à l’antenne de droit de Saint-Brieuc

    Formation initiale

    Responsable(s) pédagogique(s)

    Marion BARY

    Contact(s)

    Marion BARY
    Responsable pédagogique
    marion.bary [at] univ-rennes1.fr
    Laure BOUTIN
    Gestionnaire de formation
    laure.boutin [at] univ-rennes1.fr

    Pré-requis

    Le niveau requis est bac+3.

    Profils attendus

    Étudiants en formation initiale non juristes.
    Étudiants ERASMUS.

    Modalités de candidature

    Modalités de candidature :  Accès sur dossier et entretien.

    Constitution du dossier :

    • dossier de candidature
    • photo d’identité
    • photocopies des diplômes
    • CV
    • lettre de motivation/projet professionnel

    Droits d'inscription

    243 €

    Responsable(s) pédagogique(s)

    Marion BARY

    Contact(s)

    Elise LEBEGUE
    Chargée de mission
    elise.lebegue [at] univ-rennes1.fr
    Marie-Pierre AITAISSA
    Assistante de formation
    marie-pierre.aitaissa [at] univ-rennes1.fr

    Pré-requis

    Aucun pré-requis n'est nécessaire.
    Le niveau requis est bac+3. Un niveau bac avec 5 ans d'expérience professionnelle est également admis.

    Modalités de candidature et constitution du dossier

    Modalités de candidature :  Accès sur dossier et entretien.

    Constitution du dossier :

    • dossier de candidature
    • photo d’identité
    • photocopies des diplômes
    • CV
    • lettre de motivation/projet professionnel

    Coût de la formation

    Pour l'année universitaire 2022-2023 : 1 700 €

    Des modalités de financement adaptées sont possibles en fonction de situations individuelles. Notre équipe pourra vous accompagner en ce sens.
    Pour en savoir plus sur toutes les modalités de financement de la formation tout au long de la vie, consultez notre rubrique Financez votre formation.

    Last updated: mer, 21/09/2022 - 10:43