Diplôme d'Université - Procédure administrative contentieuse

Diplôme d'Université - Procédure administrative contentieuse

Conférence en droit

Cette formation professionnalisante permet aux stagiaires de consolider leurs connaissances et compétences en matière de procédure administrative contentieuse et de devenir rapidement opérationnels dans le traitement de litiges pouvant être portés devant les juridictions administratives.

En pratique

Libellé réglementaire
Diplôme d'Université - Procédure administrative contentieuse
Type de diplôme
Diplôme d'Université
Niveau de sortie
bac+5 et plus
Langue de la formation
Français
Localisation(s) des enseignements
Rennes

Présentation

Publics

Ce diplôme de niveau bac+5 est exclusivement ouvert en formation continue :

  • à des cadres A ou assimilés de la fonction publique (État, territoriale ou hospitalière) ;
  • à des agents de catégorie B ou assimilés titulaires d’un master 1 de droit ou d’un diplôme d’IEP ;
  • à des avocats ;
  • à des juristes d’entreprise ou de service contentieux.

Cette formation est principalement destinée aux professionnels travaillant au sein des services de l’État, des collectivités locales ou d’établissements publics souhaitant acquérir une spécialisation en procédure administrative contentieuse.
Elle s’adresse également aux aux avocats et aux spécialistes du conseil qui envisagent de se doter d’une compétence complémentaire.

Cette formation est rattachée au master Conseil et contentieux des personnes publiques qui mélange un public de formation continue et de formation initiale.

Compétences développées

Conduire et sécuriser une procédure administrative contentieuse

Cette formation professionnalisante permet aux stagiaires de consolider leurs connaissances et compétences en matière de procédure administrative contentieuse et de devenir rapidement opérationnels dans le traitement de litiges pouvant être portés devant les juridictions administratives.
La formation allie théorie et pratique : les stagiaires acquièrent des outils, des techniques et des stratégies en matière contentieuse. Elle permet leur mise en pratique par le biais d’études de dossiers concrets. À l’issue de la formation, les stagiaires sont capables de conduire et de sécuriser une procédure administrative contentieuse.

La formation permet d’embrasser la diversité des contentieux et des voies de recours. Du dépôt de la requête à l’exécution de la décision de justice, toutes les étapes de la procédure sont envisagées. La formation permet de mettre en place des stratégies juridictionnelles ou non de règlement du différend (une attention particulière étant apportée à la médiation en raison de la réforme du 18 novembre 2016).
Les thèmes envisagés sont : relations avec le greffe, distinction des contentieux, compétence, recevabilité, référés, voies de recours, stratégies contentieuses, modes alternatifs de règlement des litiges, médiation, contentieux des étrangers.

Les plus de la formation

  • Formation courte, à temps partiel
  • Formation modularisable dans le cadre du master Conseil et contentieux des personnes publiques
  • Mixité du public (formation continue et formation initiale)
  • Suivi individualisé des stagiaires
  • Pédagogie diversifiée : interventions d’enseignants-chercheurs et de praticiens de haut niveau, alternance de séminaires théoriques et de travaux en atelier (études de cas, constitution de dossiers, exercices de simulation)
  • Taille du groupe de formation favorisant une pédagogie interactive, reposant notamment sur les échanges de pratiques entre les stagiaires issus d’univers professionnels variés
  • Place importante du contrôle continu dans les modalités de contrôle des connaissances
  • Accès aux ressources documentaires (notamment électroniques fournies par l’Université)
  • Participation à des journées d’études et/ou colloques (ex : "Les modes alternatifs de règlement des litiges" en 2016, "Le rôle des tiers dans la procédure administrative contentieuse" en 2017, "La médiation" en 2018)

Et après ?

Types de métiers

Les diplômés sont en mesure de mener une stratégie de règlement des différends appropriée (MARL ou règlement juridictionnel), de suivre des dossiers contentieux (qu’ils soient externalisés ou non). En outre, les stagiaires avocats peuvent requérir une spécialisation en droit public.

Secteurs d'activités (code ROME)
K1404 Mise en œuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
K1903 Défense et conseil juridique

Organisation pédagogique

La formation se déroule sur une durée de 60 heures, à raison de 3 jours de cours (jeudi, vendredi et samedi) une fois par mois pendant 3 mois (de septembre à novembre).

Les cours sont mutualisés avec ceux de l'UE 1 du master Conseil et contentieux des personnes publiques.

Validation de la formation :
La validation de la formation est subordonnée à l’obtention d’une note égale ou supérieure à 10/20. Les épreuves prennent la forme de contrôles continus qui se déroulent lors des regroupements (40 % de la note) et d’un contrôle terminal sous forme d’un cas pratique de trois heures (60 % de la note).

Programme :

  • Les grands principes du contentieux administratif
  • Les procédures d’urgence
  • L’exécution des décisions de justice
  • Les stratégies contentieuses
  • La pratique du contentieux administratif

Responsable(s) pédagogique(s)

Christine PAILLARD
Hélène MUSCAT

Contact(s)

Elise LEBEGUE
Chargée de mission
elise.lebegue [at] univ-rennes1.fr
Marie-Pierre AITAISSA
Assistante de formation
marie-pierre.aitaissa [at] univ-rennes1.fr

Pré-requis

Le DU est ouvert aux professionnels en activité ou en reconversion :

  • titulaires d’un master 1 en droit ;
  • diplômés d’institut d’études politiques ;
  • cadres A ou assimilés de la fonction publique (État, territoriale ou hospitalière) ;
  • avocats ;
  • à des agents de catégorie B ou assimilés titulaires d’un master 1 de droit ou d’un diplôme d’IEP ;
  • juristes d’entreprises ou de services contentieux.

Dérogations possibles : candidats justifiant d’une expérience professionnelle qui sera appréciée par le jury de recrutement dans le cadre de la procédure de validation des acquis professionnels et personnels (VAPP).

Modalités de candidature et constitution du dossier

Sélection des candidats :

  • présélection sur dossier de candidature ;
  • entretiens individuels pour les candidats présélectionnés.

Constitution du dossier :

  • dossier de candidature
  • curriculum vitae
  • lettre de motivation
  • photocopies des diplômes
  • photo d’identité
  • photocopie d’un justificatif d’identité

Coût de la formation

Dernière modification : jeu, 12/03/2020 - 11:44