Diplôme inter-universitaire - Droit, psychiatrie et santé mentale

Diplôme inter-universitaire - Droit, psychiatrie et santé mentale

Image d'illustration : entretien conseil

Ce DU en formation continue apporte une compétence complémentaire en droit de la psychiatrie et/ou une sécurisation des pratiques professionnelles à des professionnels occupant des fonctions juridiques, de soins, d’administration ou d’accompagnement des populations spécifiques.

En pratique

Libellé réglementaire
Diplôme inter-universitaire - Droit, psychiatrie et santé mentale
Type de diplôme
Diplôme d'Université
Niveau de sortie
bac+5 et plus
Langue de la formation
Français
Localisation(s) des enseignements
Rennes

Présentation

Publics

Ce diplôme de niveau bac+5 est ouvert exclusivement en formation continue. Il s’adresse aux professionnels de santé, direction et personnels d’encadrement des établissements de santé, travailleurs sociaux. La formation intéresse également les professionnels du droit souhaitant acquérir une spécialisation en droit de la psychiatrie.

Compétences développées

La formation apporte une compétence complémentaire en droit de la psychiatrie et/ou une sécurisation des pratiques professionnelles à des professionnels occupant des fonctions de soins (médecins, cadres de santé, infirmiers spécialisés), d’administration (direction, ressources humaines, préfecture, agences régionales de la santé, administration pénitentiaire...), d’accompagnement des populations spécifiques (secteur sanitaire et social), juridiques (magistrats, avocats, greffiers...). 

Discipline spécifique, le droit lié à la santé mentale doit satisfaire à la fois des objectifs de santé et d’ordre public, tout en tenant compte de certaines particularités de la maladie mentale. C’est ainsi que le législateur est intervenu tant pour assurer la protection des malades que pour organiser l’accès aux soins en santé mentale. L’adoption de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 « relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge » redéfinit le cadre juridique issu de la réforme de 1990 et de certaines lois organisant la lutte contre la récidive (obligations de soin, injonction de soin et rétention de sûreté). Plus qu’un simple toilettage législatif, cet ensemble normatif modifie les relations entre le service public hospitalier, la police administrative et la justice.
En opérant une dissociation nette entre la demande de soins et l’organisation de ces derniers, le législateur cherche à clarifier le parcours du patient et à garantir le respect de ses droits fondamentaux. Dans ce nouveau contexte, il est important de bien maîtriser les normes en vigueur afin d’améliorer ses pratiques professionnelles et de prévenir tout risque contentieux.
La formation permet aux stagiaires d’étudier les spécificités juridiques de la prise en charge psychiatrique (partage des compétences, modalités de prise en charge, structures spécialisées, rôle du juge des libertés…) et de l’organisation de la santé mentale.
Les professionnels qui auront suivi ce DIU pourront, s’ils le souhaitent, compléter leur parcours de formation en suivant les enseignements complémentaires du master droit de la santé et valider à terme ce diplôme.

Les plus de la formation

  • Formation co-habilitée université de Rennes 1 / EHESP
  • Formation courte, à temps partiel
  • Formation modularisable dans le cadre des masters Droit et éthique des établissements sociaux et médico-sociaux et Droit et éthique des professions et institutions de santé

Et après ?

Secteurs d'activités (code ROME)
K1402 Conseil en Santé Publique

Organisation pédagogique

Ce DIU est intégré dans le master Droit de la santé. La formation comprend 136 heures d’enseignements théoriques et de méthodologie juridique.
Les cours se déroulent de fin novembre à mai, à raison de 3 à 4 jours de formation par mois (du mercredi au samedi). Ils ont lieu de manière alternée à la faculté de droit et de science politique et à l’EHESP.

L’équipe pédagogique est constituée d’enseignants-chercheurs de l’Université de Rennes 1 et de l’EHESP, et de professionnels du droit (avocats...).

Le contrôle des connaissances comporte des épreuves écrites (UE 2) et des épreuves écrites ou orales (UE 3, 4 et 5).L’UE 1 et l’UE de méthodologie ne font pas l’objet d’un contrôle des connaissances.
L’obtention du DIU est validée par une moyenne générale d’au moins égale à 10/20.
Les examens sont organisés en deux sessions.

Responsable(s) pédagogique(s)

Marie-Laure MOQUET-ANGER

Contact(s)

Elise LEBEGUE
Chargée de mission
elise.lebegue [at] univ-rennes1.fr
Gwenaelle LESAGE
Assistante de formation
gwenaelle.lesage [at] univ-rennes1.fr

Pré-requis

Cette formation est ouverte exclusivement en formation continue aux professionnels de la santé (médecins, cadres de santé, infirmiers spécialisés), de l’administration (direction, ressources humaines, préfecture, ARS...), du secteur sanitaire et social (travailleurs sociaux), de la justice (magistrats, avocats, greffiers...).
Le diplôme est également ouvert aux titulaires d’un master 1 ou équivalent et d’une expérience professionnelle qui sera appréciée par le jury de recrutement dans le cadre de la procédure de validation des acquis professionnels et personnels (VAPP).

Modalités de candidature et constitution du dossier

Sélection des candidatures sur dossier.

Constitution du dossier : 

  • dossier de candidature
  • CV et lettre de motivation
  • photo d’identité
  • photocopies des diplômes
  • justificatif d’identité

Coût de la formation

Dernière modification : jeu, 03/12/2020 - 12:11