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Assurance-vie

Assurance-vie

En pratique :

Langue principale : français

Description du contenu de l'enseignement

Objectifs généraux

  • Maîtriser l'environnement juridique, fiscal et civil de l'assurance vie (capitalisation et prévoyance).
  • Savoir utiliser les différentes formes de contrats, selon les problématiques du client.
  • Savoir optimiser la transmission du patrimoine par l'outil assurance vie.

Contenu du module :

  • définition de l’assurance :
      le marché, les acteurs,
  • l’organisation et la distribution de l’assurance en France,
  • les caractéristiques du risque et du contrat,
  • les intervenants au contrat,
  • les différentes déclinaisons de l’assurance-vie (PEP, contrat de capitalisation, la prévoyance type homme clé…),
  • les contrats spécifiques : épargne handicap et rentes survie ;
  • présentation juridique et fiscale :
      les régimes matrimoniaux et l’assurance-vie,
  • les articles essentiels du Code des Assurances,
  • la clause bénéficiaire,
  • les primes manifestement exagérées,
  • rappel de la loi TEPA,
  • cas pratiques,
  • les non-résidents,
  • l’assurance-vie et les personnes protégées,
  • jurisprudence et assurance-vie.