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Audit

En pratique :

Langue principale : français

Description du contenu de l'enseignement

Objectifs
- Comprendre l’importance et l’utilité pour le commissaire aux comptes de bien connaitre
l’efficacité du contrôle interne mis en place par l’entité
- Savoir évaluer et tester les procédures

Compétences à acquérir
- Maitriser et connaitre les principes fondamentaux en matière de contrôle interne
- Appréhender une méthodologie d’analyse
- Etre capable d’identifier les risques et de proposer des recommandations

Programme
- Introduction :
o Historique du contrôle interne
o Cadre règlementaire
o Cadre normatif : prévu par les Normes d’Exercices professionnel (NEP)
o Les attentes vis-à-vis du contrôle interne
o Le contrôle interne au sein de l’entité
- Définitions et composantes du contrôle interne
o Approches dites « classiques » et « actuelle » du contrôle interne
o Le modèle proposé par le C0S0
o Analyse des composantes du contrôle interne suivant le modèle C0S0
o Le modèle proposé par l’entreprise Risk Management (C0S0 II)
o Le cadre de référence de l’AMF de 2010
o Synthèse des modèle de contrôle interne : C0S0 I/C0S0 II/AMF
o Notion d’efficacité
- Les grands principes du contrôle interne
- Limites et exemples de défaillance du contrôle interne
- Place du contrôle interne dans la démarche d’audit du CAC
- La démarche d’audit du contrôle interne
- Applications pratiques de la démarche du CAC
- La communication du CAC sur ses travaux
- Interventions possibles du CAC sur le contrôle interne dans le cadre des SACC
- L’importance grandissante de l’informatique

Bibliographie
- Les bonnes pratiques du contrôle interne dans les PME - Cahier de l’Académie sciences
Techniques Comptables et financières – Octobre 2008 n°13
- Cadre de référence de l’AMF publié en 2010 – Les dispositifs de gestion des risques et de
contrôle interne

Pré-requis
Connaitre les notions de base en matière d’organisation des entreprises

Méthode d’évaluation
- Tour de table préalable individuel auprès de chaque participant pour identifier le niveau de
connaissance sur le thème
- Questionnaire d’évaluation (sous forme de quizz) remis en début du cours et correction à la fin du module
- Cas pratiques individuels et correction orale en groupe

  Examen écrit
Objectifs
- Présentation de la profession de Commissaire aux Comptes (CAC) et sa réglementation
- Présentation des différentes phases de la mission du Commissaire aux Comptes
- Appréhender la phase de certification des comptes annuels

Compétences à acquérir
- Champ d’application de la mission du CAC
- Appréhender les diligences à mettre en oeuvre pour aboutir à la certification des comptes
annuels.

Programme
I - Présentation de la profession et des missions du CAC
1.1 Les chiffres clés
1.2 Les missions du CAC
1.2.1 Les temps forts de la mission de certification
1.2.2 La certification et le co-CAC
1.2.3 La prévention
1.2.4 La révélation des faits délictueux
1.2.5 Les autres missions (SACC Ex DDL)
1.3 Point sur la réforme Européenne de l’Audit
1.4 Les responsabilités du CAC
1.5 Les obligations du CAC
1.5.1 La déontologie
1.5.2 Le contrôle qualité
1.5.3 La formation continue
1.6 Les secteurs d’intervention
1.6.1 Secteur des entreprises
1.6.2 Secteur associatif
1.7 Le commissaire aux comptes en 10 points clés1.8 L’organisation de la profession
1.8.1 Schéma de présentation
1.8.2 La co-régularisation de la profession
1.9 Le cursus de formation du CAC
II - La règlementation
2.1 La loi de sécurité financière
2.2 Le code de déontologie
2.3 Le code de commerce
2.4 Les normes d’audit françaises
2.5 Les normes comptables françaises
III - Présentation schématique des phases de la mission
IV- Acceptation de la mission
- Entités devant obligatoirement désigner un CAC
- Appréciation de l’indépendance et de l’absence d’incompatibilités
- Principes fondamentaux de comportement
- Interdictions
- Situations à risque et mesures de sauvegarde
- Acceptation d’une mission
- Organisation interne de la structure d’exercice professionnel
- Démission
- Liens incompatibles avec la mission
- Incompatibilités légales
- La démarche administrative
- NEP 210 : lettre de mission
- Rémunération du CAC
- Dérogation possible
- Honoraires des CAC dans l’annexe
- Honoraire et code de déontologie
-V- Réalisation de la mission
5-1 Terminologie
5-2 NEP 200 - Principes applicables à l’Audit
5-3 NEP 300 - Planification de l’Audit
5-4 NEP 315 - Connaissance de l’entité et de son environnement
5-5 NEP 320 - Caractère significatif
5-6 NEP 330 - Procédures d’Audit
5-7 NEP 500-501 - Caractère probant des éléments collectés
5-8 NEP 505 - Demande de confirmation des tiers
5-9 NEP 520 – Procédures analytiques
5-10 NEP 630- Utilisation des travaux d’un expert-comptable
VI- Synthèse de la mission et formulation de l’opinion (émission des rapports)
6-1 Planning des formalités juridiques dans le cadre de l’arrêté des comptes sociaux
6-2 NEP 580 : déclaration de la Direction
6-3 NEP 560 : évènements postérieurs à la clôture
6-4 NEP 9510 : rapport de Gestion
6-5 les rapports du Commissaire au Commissaire aux comptes
6-5-1 NEP 260 : communication avec la Direction
6-5-2 Rapport du CAC sur les comptes annuels
6-5-3 rapport spécial du CAC sur les conventions règlementées
6-6 Rapport sur les irrégularités – inexactitudes (art 823-12 du CC)
-VII- Le commissaire aux comptes et la prévention des difficultés
7-1 Intervention du CAC
7-2 Prévention des difficultés d’entreprises
7-3 La procédure d’alerte
7-4 Mise en oeuvre de la procédure
7-4-1 SA : phase 1
7-4-2 SA : phase 2
7-4-3 SA : phase 3
7-4-4 SA : phase 4
7-4-5 Autres Sociétés : phase 1
7-4-6 Autres Sociétés : phase 2
7-4-7 Autres Sociétés : phase 3

Bibliographie
- Site CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes)
- Memento FRANCIS LEFEBVRE « Audit et Commissariat aux comptes »
- Code de déontologie de la CNCC
- Normes d’exercice professionnel de la CNCC

Pré-requis
Absence de pré-requis

Méthode d’évaluation
Examen de 1,5 heures portant sur :
- Les connaissances théoriques : 10 points
- Un cas pratique : 10 points