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Contentieux de la fonction publique

Contentieux de la fonction publique

En pratique :

Langue principale : français

Description du contenu de l'enseignement

  • particularités procédurales ;
  • conditions de recevabilité des recours ;
  • actions individuelles/collectives ;
  • recours administratifs/juridictionnels ;
  • différentes formes de recours ;
  • études de cas.