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Diplôme d'Université - Conseil et contentieux de la fonction publique

Diplôme d'Université - Conseil et contentieux de la fonction publique

En pratique :

Type de diplôme : Diplôme d'université
Lieu de la formation : Rennes
Langue de la formation : français
Site web de la formation

Présentation

Publics

Ce diplôme de niveau bac+5 est exclusivement ouvert en formation continue :

  • à des cadres A ou assimilés de la fonction publique (État, territoriale ou hospitalière) ;
  • à des agents de catégorie B ou assimilés titulaires d’un master 1 de droit ou d’un diplôme d’IEP ;
  • à des avocat·e·s ;
  • à des juristes d’entreprise ou de service contentieux.

Cette formation est principalement destinée aux professionnel·le·s travaillant au sein des services de l’État, des collectivités locales ou d’établissements publics souhaitant acquérir une spécialisation en droit de la fonction publique.
Elle s’adresse également aux aux avocat·e·s et aux spécialistes du conseil qui envisagent de se doter d’une compétence complémentaire.
 


Objectifs, compétences développées

Accompagner et gérer les ressources humaines dans le secteur public.

Cette formation professionnalisante permet aux stagiaires de consolider leurs connaissances et leurs compétences en matière de droit de la fonction publique et de devenir rapidement opérationnels dans leur fonction de juristes ou de RRH.
La formation allie théorie et pratique : les stagiaires acquièrent des outils, des techniques et des stratégies pour accompagner et gérer les ressources humaines dans le secteur public. Elle permet leur mise en pratique par le biais d’études de dossiers concrets. À l’issue de la formation, les stagiaires sont capables de conduire et de sécuriser les opérations de ressources humaines.

Les thèmes envisagés sont :

  • les droits et obligations statutaires ?: droits des agents, obligations statutaires, déontologie de la fonction publique : cumuls, pantouflage...
  • la carrière : l’entrée en carrière, le déroulement de la carrière : avancement, évaluation, congés ; les questions liées à la mutualisation de services et aux mises à disposition d’agents dans le cadre du développement d’intercommunalité ;
  • la discipline : principes applicables, conseil de discipline ;
  • les agents non titulaires :? notion, régimes juridiques, plans de titularisation ;
  • les litiges : médiation, particularités procédurales du contentieux, conditions de recevabilité des recours, actions individuelles/collectives, différentes formes de recours contentieux ;
  • la responsabilité pénale des agents publics : prise illégale d’intérêts, corruption, concussion...
  • la responsabilité pécuniaire et civile des agents ;
  • la protection fonctionnelle ;
  • la gestion et la prise en charge des risques psychosociaux : harcèlement moral, sexuel, santé au travail…
  • le rôle des syndicats et le dialogue social : organes participatifs, droits et libertés syndicaux, décharges...

Cette formation est rattachée au master Conseil et contentieux des personnes publiques qui mélange un public de formation continue et de formation initiale.


Les plus de la formation

  • Formation courte, à temps partiel.
  • Formation modularisable dans le cadre du master Conseil et contentieux des personnes publiques.
  • Mixité du public (formation continue et formation initiale).
  • Suivi individualisé des étudiant·e·s.
  • Pédagogie diversifiée : interventions d’enseignants-chercheurs et de praticiens de haut niveau, alternance de séminaires théoriques et de travaux en atelier (études de cas, constitution de dossiers, exercices de simulation).
  • Taille du groupe de formation favorisant une pédagogie interactive, reposant notamment sur les échanges de pratiques entre les stagiaires issus d’univers professionnels variés.
  • Place importante du contrôle continu dans les modalités de contrôle des connaissances.
  • Accès aux ressources documentaires notamment électroniques (fournies par l’Université).
  • Participation à des journées d’études et/ou colloques (ex : "La gestion des risques psycho-sociaux" en 2017, "Les cumuls d’activités" en 2018).

Organisation

Organisation de la formation

La formation se déroule sur une durée de 80 heures, à raison de 3 jours de cours (jeudi, vendredi et samedi) une fois par mois pendant quatre mois (de septembre à décembre).
Les cours sont mutualisés avec ceux de l'UE 3 du master Conseil et contentieux des personnes publiques.

Date des regroupements

  • Premier regroupement : du jeudi 20 septembre 2018 à 8h30 au samedi 22 septembre à 18 h
  • Deuxième regroupement : du mercredi 17 octobre à 8h30 au vendredi 19 octobre à 18h
  • Troisième regroupement : du jeudi 22 novembre à 8h30 au vendredi 23 novembre à 18h30
  • Quatrième regroupement : du jeudi 6 décembre 2018 à 8h30 au vendredi 7 décembre à 18h30
  • Examen : samedi 15 décembre 2018 (de 9h à 12h à la Faculté de droit et de science politique)

Validation de la formation
La validation de la formation est subordonnée à l’obtention d’une note égale ou supérieure à 10/20. Les épreuves prennent la forme de contrôles continus qui se déroulent lors des regroupements (40 % de la note) et d’un contrôle terminal sous forme d’un cas pratique de trois heures (60 % de la note).


Date de rentrée

20-09-2018 (date indicative, nous consulter)

Durée de la formation

80 heures sur 4 mois (de septembre à décembre).


Coordination pédagogique

HELENE MUSCAT
CHRISTINE PAILLARD


Candidater

Conditions d’accès

Le DU est ouvert aux professionnel·le·s en activité ou en reconversion :

  • titulaires d’un master 1 en droit ;
  • diplômé·e·s d’institut d’études politiques ;
  • cadres A ou assimilés de la fonction publique (État, territoriale ou hospitalière) ;
  • avocat·e·s ;
  • à des agents de catégorie B ou assimilés titulaires d’un master 1 de droit ou d’un diplôme d’IEP ;
  • juristes d’entreprises ou de services contentieux.

Dérogations possibles : candidat·e·s justifiant d’une expérience professionnelle qui sera appréciée par le jury de recrutement dans le cadre de la procédure de validation des acquis professionnels et personnels (VAPP).


Coût de la formation

1 500 € (hors droits d'inscription)
En savoir plus sur les modalités de financement de votre formation.


Modalités de candidature

Modalités de candidature :
Il est nécessaire de suivre la procédure indiquée sur le site candidature.

Sélection des candidat·e·s :

  • présélection sur dossier de candidature ;
  • entretiens individuels pour les candidat·e·s présélectionné·e·s.

Date limite de dépôt de dossier : 27 août 2018

Constitution du dossier :

  • dossier de candidature
  • curriculum vitae
  • lettre de motivation
  • photocopies des diplômes
  • photos d’identité
  • photocopie d’un justificatif d’identité

Et après ?

Perspectives d’emploi

Les diplômé·e·s sont en mesure de mener une stratégie de gestion des ressources humaines appropriée, de suivre des dossiers contentieux (qu’ils soient externalisés ou non). En outre, les stagiaires avocat·e·s peuvent requérir une spécialisation en droit public.


Secteurs d’activité (codes ROME)

K1404 Mise en œuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
K1903 Défense et conseil juridique
M1502 Développement des ressources humaines
M1503 Management des ressources humaines