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Diplôme d'Université - Conseil et contentieux des contrats publics

Diplôme d'Université - Conseil et contentieux des contrats publics

En pratique :

Site web

Présentation

Description

Ce diplôme de niveau bac+5 est exclusivement ouvert en formation continue :

  • à des cadres A ou assimilés de la fonction publique (État, territoriale ou hospitalière) ;
  • à des agents de catégorie B ou assimilés titulaires d’un master 1 de droit ou d’un diplôme d’IEP ;
  • à des avocat·e·s ;
  • à des juristes d’entreprise ou de service contentieux.

Cette formation est principalement destinée aux professionnel·le·s travaillant au sein des services de l’État, des collectivités locales ou d’établissements publics souhaitant acquérir une spécialisation en droit de la commande publique.
Elle s’adresse également aux avocat·e·s et aux spécialistes du conseil qui envisagent de se doter d’une compétence complémentaire.
Cette formation est rattachée au master Conseil et contentieux des personnes publiques qui mélange un public de formation continue et de formation initiale.
 


Compétences visées

Acquérir une expertise en commande publique
Cette formation professionnalisante permet aux stagiaires de consolider leurs connaissances et leurs compétences en matière de droit de la commande publique et de devenir rapidement opérationnels dans leur fonction de juristes.
La formation allie théorie et pratique : les stagiaires acquièrent des outils, des techniques et des stratégies dans le domaine de la commande publique. Elle permet leur mise en pratique par le biais d’études de dossiers concrets.
À l’issue de la formation, les stagiaires sont capables de maîtriser le choix du type de contrat, les questions relatives à la procédure de passation du contrat, à l’exécution de celui-ci et aux éventuels contentieux s’y rapportant.

Les thèmes envisagés sont : les marchés publics (dont les marchés de partenariat), les enjeux de la politique d'achats, les concessions de service, les concessions d’aménagement, les contrats d’occupation du domaine public, le contentieux de la formation des contrats publics, le contentieux de l’exécution des contrats publics, les Marc en matière contractuelle, la responsabilité contractuelle et décennale, le délit de favoritisme et la prise illégale d'intérêts.


Informations diverses

  • Formation courte, à temps partiel.
  • Formation modularisable dans le cadre du master Conseil et contentieux des personnes publiques .
  • Mixité du public (formation continue et formation initiale).
  • Suivi individualisé des étudiant·e·s.
  • Pédagogie diversifiée : interventions d’enseignants-chercheurs et de praticiens de haut niveau, alternance de séminaires théoriques et de travaux en atelier (études de cas, constitution de dossiers, exercices de simulation).
  • Taille du groupe de formation favorisant une pédagogie interactive, reposant notamment sur les échanges de pratiques entre les stagiaires issus d’univers professionnels variés.
  • Place importante du contrôle continu dans les modalités de contrôle des connaissances.
  • Accès aux ressources documentaires notamment électroniques (fournies par l’Université).
  • Participation à des journées d’études et/ou colloques.

Organisation

Modalités pédagogiques générales

La formation se déroule sur une durée de 80 heures à raison de trois jours de cours (jeudi, vendredi et samedi) une fois par mois pendant quatre mois (de décembre à mars).
Les cours sont mutualisés avec ceux de l'UE 2 du master Conseil et contentieux des personnes publiques .

Date des regroupements :

  • premier regroupement : du mercredi 19 décembre 2018 à 8h30 au vendredi 21 décembre à 18h ;
  • deuxième regroupement : du jeudi 10 janvier 2019 à 8h30 au samedi 12 janvier à 18h ;
  • troisième regroupement : du jeudi 7 février à 8h30 au vendredi 8 février à 18h ;
  • quatrième regroupement : du vendredi 15 mars à 8h30 au samedi 16 mars à 18h ;
  • examen : samedi 6 avril 2019 (de 9h à 12h à la faculté de droit et de science politique).

Validation de la formation
La validation de la formation est subordonnée à l’obtention d’une note égale ou supérieure à 10/20. Les épreuves prennent la forme de contrôles continus qui se déroulent lors des regroupements (40 % de la note) et d’un contrôle terminal sous forme d’un cas pratique de trois heures (60 % de la note).



Conditions d’accès

Conditions d’admission

Le DU est ouvert aux professionnel·le·s en activité ou en reconversion :

  • titulaires d’un master 1 en droit ;
  • diplômé·e·s d’institut d’études politiques ;
  • cadres A ou assimilés de la fonction publique (État, territoriale ou hospitalière) ;
  • avocat·e·s ;
  • à des agents de catégorie B ou assimilés titulaires d’un master 1 de droit ou d’un diplôme d’IEP ;
  • juristes d’entreprises ou de services contentieux.

Dérogations possibles : candidat·e·s justifiant d’une expérience professionnelle qui sera appréciée par le jury de recrutement dans le cadre de la procédure de validation des acquis professionnels et personnels (VAPP).


Modalités d’inscription

Modalités de candidature
Il est nécessaire de suivre la procédure indiquée sur le site candidature.

Sélection des candidat·e·s :

  • présélection des candidat·e·s sur dossier de candidature ;
  • entretiens individuels pour les candidat·e·s présélectionné·e·s.

Date limite de dépôt de dossier : 1er décembre.

Constitution du dossier :

  • dossier de candidature
  • curriculum vitae
  • lettre de motivation
  • photocopie des diplômes
  • photos d’identité
  • photocopie d’un justificatif d’identité

Et après ?

Les diplômé·e·s sont en mesure de mener une activité de conseil en matière de commande publique et de suivre des dossiers contentieux (qu’ils soient externalisés ou non) s’y rapportant. En outre, les stagiaires avocat·e·s peuvent requérir une spécialisation en droit public.