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Diplôme d'Université - Droit de la santé animale

Diplôme d'Université - Droit de la santé animale

En pratique :

Site web

Présentation

Description

Ce diplôme d’Université de niveau bac+3, s’adresse en première intention à tous les professionnel·le·s de l’animal, sans formation juridique : il intéresse les professionnel·le·s de la médecine vétérinaire (docteurs vétérinaires, auxiliaires de santé animale...) mais il peut aussi constituer une précieuse formation pour les éleveur·euse·s, les agriculteur·trice·s, les cavalier·ière·s professionnel·le·s, les maîtres-chiens et tout autre professionnel·le travaillant avec les animaux.
Les professionnel·le·s du droit, tels que les magistrat·e·s, les avocat·e·s ou les assureur·euse·s pourront, quant à eux, trouver au sein de ce diplôme d’Université, d’utiles connaissances pour la pratique de leur profession.


Compétences visées

L’exercice de la médecine vétérinaire est de plus en plus périlleux sur le plan juridique. Outre la charge émotionnelle des propriétaires d’animaux, les enjeux financiers peuvent être très importants (expertise d’un cheval de sport avant une vente, soins à un animal coûteux, etc.). Les contentieux impliquant les acteurs de la santé animale se sont ainsi multipliés ces dernières années.
Cette formation actuellement unique en France, a pour objectif de sécuriser sur un plan juridique les pratiques des professionnel·le·s, juristes ou non.


Informations diverses

  • Diplôme universitaire unique en France.
  • Formation à temps partiel.
  • Enseignements accessibles aux non-juristes.

Organisation

Modalités pédagogiques générales

Le diplôme d’Université droit de la santé animale, d’une durée de 95 heures, se déroule sur 6 mois, à raison de 2 regroupements de 2 jours par mois. Les cours sont positionnés à titre indicatif les vendredi et samedi. Ils pourront néanmoins faire l’objet d’un ajustement afin de répondre aux contraintes professionnelles des stagiaires.

Les cours se déroulent en présentiel à la faculté de droit et science politique de Rennes. Après accord préalable du responsable de la formation, les stagiaires pourront également, s’ils le souhaitent et si leurs locaux s’y prêtent, « inviter » la promotion pour qu’une journée de cours se déroule chez eux dans une ambiance plus conviviale.

La formation est fondée sur une pédagogie diversifiée :

  • interventions d’enseignants universitaires et de praticiens de haut niveau ;
  • travaux en ateliers, études de cas, constitution de dossiers, exercices pratiques ;
  • travaux tuteurés ;
  • veille juridique.

Tous les modules sont indépendants les uns des autres, les stagiaires peuvent donc constituer leur programme de formation « à la carte », en suivant le ou les modules de leur choix. Néanmoins, il est vivement recommandé de suivre le module 1 introductif (offert à l’inscription) pour acquérir les bases indispensables à un apprentissage aisé des notions abordées dans les autres modules.
En fonction du profil des candidats, et en particulier les juristes, une individualisation du parcours de formation peut être proposée par la commission pédagogique. Cette dernière peut alors décider de dispenser le candidat du module introductif portant sur les notions générales en droit.

Contrôle des connaissances : les modules (sauf le module introductif) donnent lieu à une épreuve écrite d’au moins une heure. Les modules sont validés par une note supérieure ou égale à 10/20 et peuvent se compenser entre eux et se capitaliser.



Conditions d’accès

Conditions d’admission

Cette formation est destinée exclusivement aux professionnel·le·s en formation continue. Les enseignements sont accessibles aux non-juristes.
Ce diplôme universitaire de niveau 2e cycle est ouvert aux professionnel·le·s du secteur vétérinaire, juridique, assurantiel.
Il est également accessible à tout·e professionnel·le titulaire d’un diplôme de niveau bac+2 (2e année de licence ou équivalent) en droit et d’une expérience professionnelle qui sera appréciée par le jury de recrutement dans le cadre de la procédure de validation des acquis professionnels et personnels (VAPP).


Modalités d’inscription

Sélection des candidats : sur dossier de candidature et entretien individuel.

Date limite de dépôt de dossier : 1er décembre.

Constitution du dossier :

  • dossier de candidature
  • CV
  • lettre de motivation
  • photocopie des diplômes
  • attestation employeur
  • photos d’identité (x 2)
  • photocopie d’un justificatif d’identité

Et après ?

L’objectif premier de ce diplôme d’Université est de permettre au stagiaire d’exercer sa profession auprès des animaux en ayant acquis une connaissance de ses droits et devoirs en matière de soins.
En outre, pour les docteurs vétérinaires, cette formation leur permettra d’être des personnes ressources précieuses au sein des ordres professionnels dont ils relèvent car ils seront en mesure d’apporter des précisions juridiques éclairées.
Les professionnel·le·s du droit et de l'assurance pourront affiner leur exercice professionnel en la matière ou se spécialiser dans ce passionnant domaine.