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Diplôme inter-universitaire - Droit, psychiatrie et santé mentale

Diplôme inter-universitaire - Droit, psychiatrie et santé mentale

En pratique :

Type de diplôme : Diplôme d'université
Lieu de la formation : Rennes
Langue de la formation : français

Présentation

Publics

Ce diplôme de niveau bac+5 est ouvert exclusivement en formation continue. Il s’adresse aux professionnel·le·s de santé, direction et personnels d’encadrement des établissements de santé, travailleur·euse·s soci·ales·aux. Elle intéresse également les professionnel·le·s du droit souhaitant acquérir une spécialisation en droit de la psychiatrie.
 


Objectifs, compétences développées

Discipline spécifique, le droit lié à la santé mentale doit satisfaire à la fois des objectifs de santé et d’ordre public, tout en tenant compte de certaines particularités de la maladie mentale. C’est ainsi que le législateur est intervenu tant pour assurer la protection des malades que pour organiser l’accès aux soins en santé mentale.
L’adoption de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 « relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge » redéfinit le cadre juridique issu de la réforme de 1990 et de certaines lois organisant la lutte contre la récidive (obligations de soin, injonction de soin et rétention de sûreté). Plus qu’un simple toilettage législatif, cet ensemble normatif modifie les relations entre le service public hospitalier, la police administrative et la justice.
En opérant une dissociation nette entre la demande de soins et l’organisation de ces derniers, le législateur cherche à clarifier le parcours du patient et à garantir le respect de ses droits fondamentaux. Dans ce nouveau contexte, il est important de bien maîtriser les normes en vigueur afin d’améliorer ses pratiques professionnelles et de prévenir tout risque contentieux.
La formation permet aux stagiaires d’étudier les spécificités juridiques de la prise en charge psychiatrique (partage des compétences, modalités de prise en charge, structures spécialisées, rôle du juge des libertés…) et de l’organisation de la santé mentale. Les professionnel·le·s qui auront suivi ce DIU pourront, s’ils le souhaitent, compléter leur parcours de formation en suivant les enseignements complémentaires du master droit de la santé et valider à terme ce diplôme.


Les plus de la formation

  • Formation co-habilitée université de Rennes 1 / EHESP.
  • Formation courte, à temps partiel.
  • Formation modularisable dans le cadre des masters Droit et éthique des établissements sociaux et médico-sociaux et Droit et éthique des professions et institutions de santé.

Partenariats

Diplôme co-habilité faculté de droit et de science politique - université de Rennes 1 / École des hautes études en santé publique


Organisation

Organisation de la formation

Ce DIU est intégré dans le master Droit de la santé.
La formation comprend 136 heures d’enseignements théoriques et de méthodologie juridique. Les cours se déroulent de fin novembre à mai, à raison de 3 à 4 jours de formation par mois (du mercredi au samedi).
Ils ont lieu de manière alternée à la faculté de droit et de science politique et à l’EHESP.

L’équipe pédagogique est constituée d’enseignant·e·s-chercheur·euse·s de l’université de Rennes 1 et de l’EHESP, et de professionnel·le·s du droit (avocat·e·s...).

Le contrôle des connaissances comporte des épreuves écrites (UE 2) et des épreuves écrites ou orales (UE 3, 4 et 5). L’UE 1 et l’UE de méthodologie ne font pas l’objet d’un contrôle des connaissances.
L’obtention du DIU est validée par une moyenne générale d’au moins égale à 10/20.
Les examens sont organisés en deux sessions.


Date de rentrée

26-11-2018 (date indicative, nous consulter)

Durée de la formation

136 heures sur 7 mois (de fin novembre à mai).


Coordination pédagogique

MARIE-LAURE MOQUET-ANGER


Candidater

Conditions d’accès

Cette formation est ouverte exclusivement en formation continue aux professionnel·le·s de la santé (médecins, cadres de santé, infirmier·e·s spécialisé·e·s), de l’administration (direction, ressources humaines, préfecture, ARS...), du secteur sanitaire et social (travailleur·euse·s soci·ales·aux), de la justice (magistrat·e·s, avocat·e·s, greffier·e·s...).
Le diplôme est également ouvert aux titulaires d’un master 1 ou équivalent et d’une expérience professionnelle qui sera appréciée par le jury de recrutement dans le cadre de la procédure de validation des acquis professionnels et personnels (VAPP).


Coût de la formation

1 855 € (hors droits d'inscription).
En savoir plus sur les modalités de financement de votre formation.


Modalités de candidature

Sélection des candidatures : sur dossier.

Date limite de dépôt de dossier : 5 novembre.

Constitution du dossier :

  • dossier de candidature
  • CV
  • lettre de motivation
  • photo d’identité
  • photocopies des diplômes
  • justificatif d’identité

Et après ?

Perspectives d’emploi

La formation apporte une compétence complémentaire en droit de la psychiatrie et/ou une sécurisation des pratiques professionnelles à des professionnel·le·s occupant des fonctions de soins (médecins, cadres de santé, infirmier·e·s spécialisé·e·s), d’administration (direction, ressources humaines, préfecture, agences régionales de la santé, administration pénitentiaire...), d’accompagnement des populations spécifiques (secteur sanitaire et social), juridiques (magistrat·e·s, avocat·e·s, greffier·e·s...).


Secteurs d’activité (codes ROME)

K1402 Conseil en Santé Publique
J1102 Médecine généraliste et spécialisée