Vous êtes ici

  1. Accueil
  2. Droit de la concentration et ingénierie sociétaire

Droit de la concentration et ingénierie sociétaire

Droit de la concentration et ingénierie sociétaire

En pratique :

Langue principale : français

Description du contenu de l'enseignement

Objectifs :
Quels sont les techniques et outils juridiques dont disposent les entreprises pour se constituer, croître, se développer et éventuellement être cédées ?
Ce cours est une analyse des différents procédés qui coexistent :
- en création,
- en développement : fusion, scission, apport partiel d’actif, offres publiques d’échange,
- en reprise d’entreprises.
Le cours fait intervenir un professionnel pour apporter un côté plus pratique sur la partie financement des opérations.

Compétences à acquérir :
- connaître les outils et techniques juridiques afin de pouvoir discuter dans sa pratique professionnelle, avec des avocats et juristes,
- maitriser les concepts fondamentaux,
- être capable de se poser les bonnes questions face à une opération juridique comme une fusion ou une transmission.

Programme :
PARTIE I : LA CONCENTRATION DE L’ENTREPRISE
Chapitre introductif : délimitation des techniques de restructuration des entreprises
Chapitre I – Fusion, scission, apport partiel d’actif
Section I - Le particularisme des techniques de restructuration
Section II - La fusion
Section II - La scission et l’apport partiel d’actif
Section IV – La concentration pour des entreprises de nationalités différentes
Chapitre II – Les offres publiques
Section I - Les OPA et OPE
Section II - Les autres mécanismes
Section III - Le rôle des autorités
PARTIE II : LA TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE
Sous partie I : Le contexte
Section I - L’analyse des études sur le processus
Section II - L’ingénierie juridique au secours de la pérennité de l’entreprise
Sous partie II : La cession de l’entreprise
Section I - La préparation par l’acheteur de la vente d’une société
Section II - La préparation par le vendeur de la vente d’une société
Sous partie III – La transmission gratuite de l’entreprise sociétaire
Section I – La préparation de la donation
Section II – La réalisation de la donation
PARTIE III - DES PRATIQUES JURIDIQUES D’ENTREPRENEURIAT
Section I – La méthodologie de gestion de projet entrepreneurial
Section II – Audit juridique des pratiques d’entrepreneuriat
Section III – Une application au capital investissement

Bibliographie :
Droit des sociétés
Lamy Sociétés Commerciales, J. Mestre, D. Velardocchio, C. Blanchard –Sébastien
Mémento pratique Francis Lefebvre, Sociétés Commerciales, Groupe de sociétés,
Droit des sociétés, M.Cozian, A.Viandier, Fl. Deboissy, , Litec,
Droit des sociétés, Manuel et applications, France Guiramand et Alain Héraud, DECF, Dunod
Droit des sociétés, volume 1, droit commun et droit spécial des sociétés, Alexis Constantin
Les fusions de sociétés, régime juridique et fiscal, Martial Chadefaux,
OPA, Alain Viandier, Litec
Code du commerce, Litec, Code monétaire et financier
Transmission et reprises d’entreprises
AFE, Agence France entrepreneur, Créer ou reprendre une entreprise, Méthodologie et guide pratique, Eyrolles, Les Éditions d’organisation, 24 éme édition.
BOULAIRE, « Reprendre une entreprise, parole d’entrepreneur », Eyrolles, 2010
CRA, Transmettre ou reprendre une entreprise, , éditions PRAT, 2016
DUPLAT C-M., « Reprendre ou céder une entreprise », col. Guid’utile, Vuibert, 2ème éd, 2007, 190p.
DESCHAMPS, PATUREL, « Reprendre une entreprise…saine ou en difficulté », dernière édition,
Mémento transmission d'entreprise, Francis Lefebvre, dernière édition
LEFEUVRE, Transmission d’entreprises
LBO, Dossiers pratiques, Francis Lefevbre, 2012
Ouvrage collectif sous la direction de BOUVIER X., « Reprendre une entreprise », Les échos.fr, Nathan, 2009, 256 p.
Ouvrage collectif sous la dir. Louise Cadieux, Le duo cédant repreneur, Presse universitaire du Québec, 2011.
PAPIN, Stratégie pour la création d’entreprise, Création- Reprise - Développement, Dunod
PICHARD, Transmission d’entreprises, 2013
SAINT AMAND, Pactes d’actionnaires et engagements Dutreuil, Dossiers pratiques, Francis Lefevbre, 2012
TARIANT, L’essentiel de la reprise d’entreprise, Eyrolles, 2014
TARIANT, Reprendre une entreprise, Eyrolles, 6éme éd., 2014
THIOLLET, « Créer ou reprendre un commerce »,Vuibert, 2ème éd., 2007, 211p.
Transmission d’entreprise, les guides de gestion, groupe revue fiduciaire, 3 ème édition.
TRIQUERE C., « Reprendre une entreprise », Studyrama, 2008, 211 p.
Création d’entreprises
AFE , Créer ou reprendre une entreprise, Les Éditions d’organisation.
FAYOLLE, Entrepreneuriat, Dunod, 2ème édition, 2012
LEGER-JARNIOU C,Entrepreneuriat, 2013.
LEGER-JARNIOU, KALOUSIS, La boite à outils de la création d’entreprise : Dunod
LEFEBVRE, , La pratique de la création d’entreprise, juridique. fiscal. social .comptable.
PAPIN,, Stratégie pour la création d’entreprise, Création- Reprise - Développement, 6e édition, Dunod.
PENDELIAU., Le profil du créateur d’entreprise, L’Harmattan.

Pré-requis :
- cours en droit des sociétés
- cours en droit des contrats