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Droit de l'entreprise individuelle et sociétaire

Droit de l'entreprise individuelle et sociétaire

En pratique :

Volume horaire de cours : 33
Langue principale : français
Nombre de crédits européens : 3

Description du contenu de l'enseignement

Cours : 33 h CM alliant approches théorique et pratique
Le cours se divise en quatre axes principaux :
1- une introduction générale substantielle qui part des différents motifs pouvant inspirer l’adoption de la forme sociétaire ( l’organisation du partenariat, la gestion indépendante des patrimoines et la recherches des avantages fiscaux et sociaux.) ; elle étudie également la nature juridique de la société, les différentes formes ou catégories de sociétés et groupements voisins et survole les principales sources contemporaines du droit des sociétés avec une allusion particulière à l’influence du droit communautaire et aux dernières innovations législatives.
2- Ensuite, seront abordées, exemples et arrêts à l’appui, les différentes étapes de constitution de la société : les règles communes à tous les contrats, celles propres au contrat de société, les sanctions de la constitution, la création de la personne morale avec toutes ses conséquences notamment patrimoniales.
3- En troisième lieu, l’accent sera mis sur le fonctionnement de la société à travers ses acteurs : les dirigeants (leur nomination, leurs pouvoirs, leurs responsabilités), les associés (leurs droits, leurs pouvoirs et leurs rapports à la société), et les organes de contrôle (les commissaires aux comptes, les commissaires aux apports, l’expert de gestion et le comité d’entreprise).
4- La dissolution de la société : causes et effets


Compétences à acquérir

Objectifs :
Cette UE porte sur l’enseignement du droit général des sociétés, notamment la place de l’entreprise individuelle et sociétaire dans le droit des activités économiques, ainsi que les différents mécanismes et techniques permettant d’appréhender la société depuis sa création jusqu’à sa dissolution, en passant par les différentes mutations et crises qu’elle traverse. Il s’agit de familiariser l’étudiant avec une nouvelle matière dont il entend parler souvent autour de lui sous plusieurs angles : juridique, fiscal et social.

Compétences acquises :
- Appréhender les notions de société et d’entreprise, comparées à d’autres groupements, et en connaître les sources,
- Etudier les raisons de création d’une société, et mesurer les intérêts qui y sont concernés,
- Maîtriser les conditions et le processus de constitution d’une société, jusqu’à son immatriculation,
- Mesurer les conséquences juridiques, financières, sociales et fiscales de la création d’une personne morale,
- Comprendre le fonctionnement d’une société dans l’ordre interne et dans l’ordre externe,
- Connaître la phase de disparition de la société : causes, gestion de la période de dissolution, conséquences juridiques, fiscales…


Modalités pédagogiques

  • en présence

Pré-requis

Pré-requis obligatoires

Introduction à l’étude du droit (grandes divisions du droit, les différentes juridictions) + Droit des obligations (contrat et responsabilités)