Vous êtes ici

  1. Accueil
  2. Droit de l'environnement

Droit de l'environnement

Droit de l'environnement

En pratique :

Volume horaire de cours : 33
Langue principale : français
Nombre de crédits européens : 3

Description du contenu de l'enseignement

Présentation des principes généraux du droit de l'environnement: droit à l'environnement, patrimoine commun, droit à l'information et à la participation du public, principe de prévention, principe de précaution, principe "pollueur-payeur".
Etude des instruments de prévention des atteintes à l'environnement : Outils fonciers, Polices administratives, Contrats
Etude des instruments de répression et de réparation des atteintes à l'environnement: Outils administratifs et financiers (garanties financières, impositions, redevances), dispositifs répressifs (responsabilités pénale, administrative, civile).


Compétences à acquérir

Objectifs :
Acquisition des connaissances fondamentales en droit de l'environnement. Mobilisation des compétences pluridisciplinaires: droit administratif, droit de l'urbanisme, contentieux constitutionnel, droit des libertés fondamentales, droit civil, droit pénal, droit européen et international.

Compétences acquises :
Assimilation des techniques juridiques mobilisées par le droit de l'environnement
Identification des normes applicables à des problématiques de terrain
Sécurisation des décisions
Prévention du contentieux


Modalités pédagogiques

  • en présence

Pré-requis

Pré-requis obligatoires

Notions fondamentales de droit public, contentieux administratif, droit des institutions administratives, droit de l'urbanisme.