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Droit de l'Union Européenne

Droit de l'Union Européenne

En pratique :

Volume horaire de cours : 33
Langue principale : français
Nombre de crédits européens : 3

Description du contenu de l'enseignement

Le cours se divise en 4 parties :
- Dans un 1er temps, sont évoqués les fondements du système juridique de l’UE : principes d’attribution et d’exercice des compétences, principes régissant l’exécution des compétences
- Puis sont abordés les principales procédures d’élaboration des actes en droit de l’UE dans ses différentes fonctions : législative, exécutive, budgétaire et internationales
- Puis est abordé le système normatif de l’Union européenne : sources et caractéristiques de ces sources, notamment dans leurs rapports avec le droit interne des Etats
- Et enfin, des rudiments de contentieux de l’UE sont donnés, lorsque le temps le permet.


Compétences à acquérir

Objectifs :
L’objectif de l’enseignement est de présenter aux étudiants le système juridique de l’Union européenne. Compte tenu de l’importance du droit européen dans le secteur de l’environnement et de la spécificité des règles européennes, il est important que les étudiants aient ces connaissances.

Compétences acquises :
A l’issue de l’enseignement, les étudiants ont une compréhension relativement précise des modes d’élaboration du droit de l’Union européenne (non seulement les actes législatifs mais également les actes d’exécution) ainsi que ses caractéristiques spécifiques. Ils connaissent également les règles juridiques régissant les relations entre l’Union européenne et ses Etats membres : qu’il s’agisse du contrôle de l’inexécution du droit de l’UE, des modes de pénétration du droit de l’UE dans les ordres juridiques nationaux ou des rapports entre les normes de droit de l’UE et celles de droit national (primauté, effet direct). Ils acquièrent enfin des rudiments des règles contentieuses de l’Union européenne.


Modalités pédagogiques

  • en présence

Pré-requis

Pré-requis obligatoires

Pour pouvoir suivre le cours, l’étudiant doit avoir des connaissances relatives aux institutions de l’Union européenne (noms, modes de nomination, pouvoirs…) et à l’historique de la construction européenne. Ces éléments sont ceux qui sont délivrés en cours d’Institutions européennes en L1 Droit. Si les étudiants n’ont pas ces pré-requis, une bibliographie leur est fournie avec des conseils leur permettant de se mettre à niveau.