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Droit de l'urbanisme

Droit de l'urbanisme

En pratique :

Volume horaire de cours : 33
Langue principale : français
Nombre de crédits européens : 3

Description du contenu de l'enseignement

Présentation des règles d'utilisation des sols au travers de la hiérarchie des normes spécifique au droit de l'urbanisme : normes nationales ( Lois d'urbanisme et lois indépendantes, contraintes règlementaires), documents de planification urbaine (SCOT, PLU et cartes communales)
Etude des décisions : certificat d'urbanisme, autorisations de construire ( permis et déclaration préalable de travaux).
Etude des droits de préemptions urbanistiques
Opérations d'aménagement: ZAC et lotissement
Spécificités du contentieux de l'urbanisme


Compétences à acquérir

Objectifs :
Acquisition des connaissances fondamentales en matière d'urbanisme règlementaire, délivrance des autorisations d'utilisation des sols, maîtrise foncière et urbanise opérationnel. Mobilisation des compétences générales en droit public dans une discipline spécialisée. Compréhension des enjeux liés à la détermination des règles d'utilisation des sols, au montage d'une opération d'urbanisme.

Compétences acquises :
Assimilation des techniques mobilisées par le droit de l'urbanisme
Identification des règles applicables à des problématiques de terrain
Sécurisation des décisions
Prévention du contentieux


Modalités pédagogiques

  • en présence

Pré-requis

Pré-requis obligatoires

Module de base en Droit administratif général et contentieux administratif