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Droit des malades

Droit des malades

En pratique :

Langue principale : français

Description du contenu de l'enseignement

  • droit des malades (droit commun) ;
  • droit des patients en psychiatrie : modalités de prise en charge, consentement, information, dispositions de la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sous contraintes, soins imposés par une décision de justice ;
  • prise en charge des populations spécifiques : mineurs, malades difficiles, personnes sous écrou, rétention et surveillance de sûreté, étrangers, personnes âgées, majeurs protégés.