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Droit des sociétés

Droit des sociétés

En pratique :

Langue principale : français

Description du contenu de l'enseignement

Objectifs
Ce cours sert à comprendre les concepts et outils importants en droit des sociétés.
Le cours donne les prérequis nécessaires à l’examen national de l’UV 1 du DSCG.
Il sert les étudiants qui devront discuter avec des juristes afin appréhender leur vocabulaire et de se poser les bonnes questions : par exemple lors de difficultés financières, en cas d’implantation de franchises, sur un projet de création d’entreprises….

Compétences à acquérir

  • Savoirs théoriques : concepts et outils en droit des sociétés.
  • Savoir - faire : maîtriser la technique de la consultation écrite.

Programme
Cours
INTRODUCTION GENERALE
Chapitre I - DROIT GENERAL DES SOCIETES : LA CONSTITUTION
SECTION I - NAISSANCE DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ
SECTION II - LES POSSIBLES CHOIX DE L’ENTREPRENEUR UNIPERSONNEL
CHAPITRE II – LES PRINCIPALES SOCIETES COMMERCIALES
SECTION I - LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
SECTION II – LA SOCIETE ANONYME
SECTION II – LA SAS
Ouverture : LES EVOLUTIONS DE L’ENTREPRISE (FUSION, TRANSMISSION)
Travaux dirigés

  • La constitution d’une SARL,
  • Le fonctionnement de la SARL ( gérance, conventions réglementées) .
  • Le fonctionnement de la SA.

Bibliographie
COZIAN, VIANDIER, DEBOISSY , « Droit des sociétés », Litec, LexisNexis, dernière édition
DO CARMO SILVA , GROSLAUDE , « Gestion juridique, fiscale et sociale, Manuel et applications », DUNOD, dernière édition
FERRY-Maccario, KLEINHEISTERKAMP et a., Gestion juridique de l’entreprise, Pearson Education, dernière édition.
Gestion juridique, fiscale et sociale, énoncé et corrigé, CORROY.
GOT, Droit des sociétés et autres groupements, énoncés et corrigés, CORROY.
GUIRAMAND, Droit des sociétés, DCG 2, tout l’entraînement, DUNOD
GUIRAMAND, HERAUD, DCG Droit des sociétés, Manuel et applications, Dunod, dernière édition
Ouvrages de préparation au DSCG : éditions Dunod et Nathan, dernières éditions
Mémentos pratiques Francis Lefebvre : Sociétés Commerciales, Groupe de sociétés,

Pré-requis

  • cours en droit des contrats