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Droit des sociétés 2

Droit des sociétés 2

En pratique :

Langue principale : français

Description du contenu de l'enseignement

Objectifs
Comprendre la constitution et le fonctionnement des groupes des sociétés, appréhender les relations juridiques et financières intragroupe, comprendre la réglementation des OPA-OPE à travers la législation et des illustrations pratiques. Illustrations à l’aide de cas pratiques réels. Ce cours souligne la prise en compte par le droit de la réalité économique du groupe de sociétés

Compétences à acquérir
Être capable d’analyser et comprendre l’organigramme des groupes de sociétés, maîrtiser les principales conventions relatives aux relations juridiques et financières à l’intérieur du groupe (convention omnium, management fees, …) , maîtriser les OPA et les défenses anti-OPA.

Programme
- Les groupes de sociétés
- La protection de l’associé au sein du groupe de sociétés
- la convention de portage
- Les relations juridiques et financières intragroupe
- Les offres publiques d’acquisition : cadre, ramassage en bourse, régime juridique, protections des actionnaires minoritaires, mesures de défenses préventives et réactives anti-OPA

Bibliographie
- H. Bardet, A. Chavériat et a., Les holdings, guide juridique et fiscal éd Francis Lefèbvre
- J. Devèze, A. Couret, G. Hirigoyen, Droit du financement, Lamy

Pré-requis
- Droit des sociétés

Méthode d’évaluation
- écrit (cas pratique + QCM ou question de réflexion)