Droit des sociétés

Description du contenu de l'enseignement

Objectifs
Appréhender la gouvernance des sociétés, les modes de direction selon les formes de sociétés et comprendre les relations entre les dirigeants et les associés ou actionnaires. Est ainsi traitée la problématique du gouvernement d’entreprise.
L’entreprise peut être amenée à se développer par des prises de participations dans d’autres entreprises. Les entreprises concernées font alors partie d’un groupe. Le droit donne un cadre à cette réalité économique.

Compétences à acquérir

• Connaître et comprendre la gouvernance des principales formes de sociétés,
• Connaître les modes de relations des associés ou actionnaires avec les dirigeants
• Comprendre la prise en compte par le droit de la réalité économique du groupe de sociétés

Programme
- La gouvernance des sociétés (SARL, SNC, SA, SAS)
- Les relations dirigeants-associés ou actionnaires et la surveillance des organes de direction dans les SNC, SARL et SAS
- La structure des groupes
- Contrôle, autocontrôle et participations réciproques

Bibliographie
- Charvériat A., Couret A., Sociétés commerciales, Mémento pratique Francis Lefebvre, dernière édition
- Cozian M., Viandier A., Deboissy F., Droit des sociétés, Litec, dernière édition
- Mercadal B., Janin P., et a., Groupes de sociétés, Mémento pratique Francis Lefebvre, dernière