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Droit des sociétés

Droit des sociétés

En pratique :

Langue principale : français

Description du contenu de l'enseignement

Objectifs
Comprendre la constitution et le fonctionnement des groupes des sociétés, appréhender les relations juridiques et financières intragroupe, appréhender les opérations de fusion, scissions et apports partiels d’actifs, comprendre la réglementation des OPA-OPE à travers la législation et des illustrations pratiques. Illustrations à l’aide de cas pratiques réels. Ce cours souligne la prise en compte par le droit de la réalité économique du groupe de sociétés

Compétences à acquérir
Être capable d’analyser et comprendre l’organigramme des groupes de sociétés, maîtriser les principales conventions relatives aux relations juridiques et financières à l’intérieur du groupe (convention omnium, management fees, …), appréhender les opérations de fusion, scissions et apports partiels d’actifs, maîtriser les OPA et les défenses anti-OPA.

Programme
- Les groupes de sociétés
- La protection de l’associé au sein du groupe de sociétés
- la convention de portage
- Les relations juridiques et financières intragroupe
- Les offres publiques d’acquisition : cadre, ramassage en bourse, régime juridique, protections des actionnaires minoritaires, mesures de défenses préventives et réactives anti-OPA
- Les fusions, scissions et apports partiels d’actifs

Bibliographie
- H. Bardet, A. Chavériat et a., Les holdings, guide juridique et fiscal éd Francis Lefèbvre
- J. Devèze, A. Couret, G. Hirigoyen, Droit du financement, Lamy
- Chadefaux M., Les fusions de sociétés, Revue Fiducaire, dernière édition

Pré-requis
- Droit des sociétés