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Droit des sociétés

Droit des sociétés

En pratique :

Langue principale : français

Description du contenu de l'enseignement

Objectifs : Ce cours sert à comprendre les concepts et outils importants en droit des sociétés. Le cours donne les prérequis nécessaires à l’examen national de l’UV 1 du DSCG. Il sert les étudiants qui devront discuter avec des juristes afin appréhender leur vocabulaire et de se poser les bonnes questions : par exemple lors de difficultés financières, en cas d’implantation de franchises, sur un projet de création d’entreprises....

Compétences à acquérir : - Savoirs théoriques : concepts et outils en droit des sociétés. - Savoir-faire : maîtriser la technique de la consultation écrite et les codes de l’examen national.   Programme : INTRODUCTION GENERALE Chapitre I - DROIT GENERAL DES SOCIETES : LA CONSTITUTION SECTION I - NAISSANCE DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ SECTION II - LES POSSIBLES CHOIX DE L’ENTREPRENEUR UNIPERSONNEL CHAPITRE II – LES PRINCIPALES SOCIETES COMMERCIALES SECTION I - LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SECTION II – LA SOCIETE ANONYME SECTION II – LA SAS Chapitre III - LES EVOLUTIONS DE L’ENTREPRISE SECTION I - LA FUSION SECTION II – LA TRANSMISSION

  Bibliographie : COZIAN, VIANDIER, DEBOISSY, «Droit des sociétés», Litec, LexisNexis, dernière édition DO CARMO SILVA , GROSLAUDE , «Gestion juridique, fiscale et sociale, Manuel et applications»,DUNOD, dernière édition
FERRY- Maccario, KLEINHEISTERKAMP et a., Gestion juridique de l’entreprise, Pearson Education,dernière édition. Gestion juridique, fiscale et sociale, énoncé et corrigé, CORROY. GOT, Droit des sociétés et autres groupements, énoncés et corrigés, CORROY. GUIRAMAND, Droit des sociétés, DCG 2, tout l’entraînement, DUNOD GUIRAMAND, HERAUD, DCG Droit des sociétés, Manuel et applications, Dunod, dernière édition Ouvrages de préparation au DSCG : éditions Dunod et Nathan, dernières éditions Mémentos pratiques Francis Lefebvre : Sociétés Commerciales, Groupe de sociétés,

Pré-requis : - cours en droit des contrats