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Droit du Crédit

Droit du Crédit

En pratique :

Langue principale : français

Description du contenu de l'enseignement

Objectifs
- Acquérir les compétences de base sur le droit du crédit et des garanties du crédit concernant principalement le secteur des professionnels et entreprises.
- Acquérir les réflexes de base sur le domaine au travers de multiples cas pratiques.

Compétences à acquérir
- Fonctionnement d’un crédit bancaire, droits et devoirs du banquier ;
- Fonctionnement des effets de commerce, droits et devoirs des signataires d’un effet ;
- Fonctionnement des principales garanties bancaires, différences entre cautionnement et garantie

Programme
- Droit du crédit (prêts bancaires, crédit documentaire)
- Fonctionnement de la mobilisation commerciale (lettres de change, billets à ordre, cession Dailly, Affacturage)
- Garanties des crédits (cautionnements, hypothèques, gages et nantissement,),
- Notions sur le recouvrement contentieux

Bibliographie
- Annales droit des affaires et droit commercial – méthodologie et sujets corrigés
Collection Dalloz – Bernard SAINTOURENS
- Objectif droit TD – travaux dirigés de droit bancaire
Collection LexisNexis – Jean STOUFFLET
- Objectif droit TD – travaux dirigés de droit des garanties
Collection LexisNexis – Jean STOUFFLET

Pré-requis
Connaissances de base en droit commercial (fonds de commerce, sociétés)