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Droit du travail – Conventions et accords collectifs

Droit du travail – Conventions et accords collectifs

En pratique :

Langue principale : français

Description du contenu de l'enseignement

Objectifs

  • Analyse des accords collectifs de branche et d’entreprise
  • Détermination des sources conventionnelles obligatoires (interprofessionnelles, de branche)

Compétences à acquérir

  • Maîtriser le droit de la négociation collective comme outil de gestion des relations de travail dans l’entreprise

Programme

  • La situation des conventions et accords collectifs
  • La conclusion des conventions et accords collectifs
  • La mise en application des conventions et accords collectifs
  • La mise en cause des conventions et accords collectifs
  • La négociation obligatoire de branche et d’entreprise

Pré-requis
Aucun