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Droit européen de l'environnement

Droit européen de l'environnement

En pratique :

Volume horaire de cours : 30
Langue principale : français
Nombre de crédits européens : 3

Description du contenu de l'enseignement

L’enseignement analysera les fondements juridiques de l’action environnementale de l’Union Européenne. L’attribution des compétences environnementales et leur articulation avec celles des Etats membres seront étudiées de manière approfondie. Les objectifs et les principes de ce droit de l’environnement de l’UE feront l’objet d’une analyse détaillée. Cette première partie consacrera une partie substantielle à la compréhension de l’articulation des trois ordres juridiques (national, Union européenne, international).
L’enseignement s’appuiera sur des exemples concrets de réalisation de la politique environnementale de l’UE. Les actions dans le domaine de la biodiversité, de l’eau, de l’air et des substances chimiques seront privilégiées. Une analyse des différents instruments de protection et de valorisation de l’environnement sera conduite. L’appréciation de l’intégration des exigences environnementales dans les politiques et actions de l’Union européenne sera réalisée à partir d’illustrations concrètes (exemple de la politique agricole commune, de la politique commune des pêches, de politique commerciale commune, (…).
L’enseignement se concentrera sur l’appréciation de la mise en œuvre du droit de l’Union européenne et des jeux d’acteurs institutionnels et de la société civile. Outre la présentation critique des modalités d’application des directives et autres textes de l’Union européenne, une attention conséquente sera accordée au contentieux de l’Union européenne dans ce domaine


Compétences à acquérir

Objectifs :
L’Union européenne est un acteur essentiel du droit de l’environnement. Elle est à l’origine d’un corpus juridique substantiel qui s’impose à l’ensemble des 28 Etats membres. L’enseignement de cette UE a pour objectif l’analyse des fondements juridiques de l’action environnementale de l’Union Européenne, de la diversité de ses modes d’action et des jeux d’acteurs institutionnels et de la société civile. L’enseignement s’appuie sur des exemples pratiques de mise en œuvre de la politique environnementale de l’UE.

Compétences acquises :
Compréhension
- des fondements juridiques de l’action environnementale de l’Union européenne
- de l’articulation des compétences entre l’Union européenne et les Etats membres
- des modes d’actions de la politique environnementale de l’Union européenne
- des modalités de mise en œuvre et de contrôle de la politique environnementale
Capacité d’analyse et de raisonnement juridique
- Analyse du processus décisionnel de l’Union européenne en matière environnementale
- Modes d’interprétation juridique et hiérarchie des normes environnementales (UE, National, International)
- Analyse des jugements de la Cour de Justice de l’UE et de la coopération juridictionnelle
Méthodologie juridique
- Veille juridique
- Suivi du cycle de vie des textes juridiques (des travaux préparatoires à leur mise en œuvre contentieuse)
- Méthodologie d’une recherche juridique (préparation rapport de stage)
- Constitution d’une bibliographie juridique (documents officiels et doctrine)


Modalités pédagogiques

  • en présence

Pré-requis

Pré-requis obligatoires

L’enseignement de cette UE part du postulat que les connaissances générales sur le droit de l’Union européenne sont acquises.