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Droit fiscal 1

Droit fiscal 1

En pratique :

Langue principale : français

Description du contenu de l'enseignement

Objectifs :
Ce cours est destiné à approfondir les connaissances de base de l’étudiant en matière de droit fiscal.

Compétences à acquérir :

  • Maîtriser la fiscalité des grandes entreprises ;
  • Analyser les conséquences d’un choix en matière fiscale ;
  • Mobiliser ses connaissances de manière transversale.

Programme :
IR-BIC-IS
Rappel des principales règles d’imposition relatives : à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, au régime des bénéfices industriels et commerciaux ainsi qu'à l’impôt sur les sociétés.
TVA
Les développements sont consacrés aux règles d’imposition à la taxe sur la valeur ajoutée, en insistant sur les problématiques de territorialité (opérations intra-communautaires et extra-communautaires). La procédure applicable en matière de remboursement de crédit de TVA est également abordée.
IMPOSITION DU CAPITAL
Les thèmes abordés sont les suivants :
Les droits d’enregistrement : après un exposé des principes généraux, sont examinées les différentes opérations intéressant les entreprises.
L’impôt de solidarité sur la fortune est étudié en rappelant son mécanisme général et la nature du patrimoine imposable.
IMPOTS DIRECTS LOCAUX
Les différents impôts directs locaux sont étudiés, en insistant plus particulièrement sur la fiscalité directe locale applicable aux entreprises (imposition foncière des locaux commerciaux et industriels, contribution économique territoriale – qui regroupe la CFE et la CVAE -).
FISCALITE INTERNATIONALE
L'étude est consacrée à :
La territorialité de l'impôt sur le revenu ;
La territorialité de l'impôt sur les sociétés ;
Les incidences des conventions internationales.
RELATIONS ENTRE L'ENTREPRISE ET L'ADMINISTRATION FISCALE
L'agrément fiscal ;
Le rescrit ;
Le contrôle fiscal (la vérification de comptabilité, l'examen de la situation fiscale personnelle, les sanctions).

Bibliographie :
Ouvrages des Editions Francis Lefebvre
Ouvrages des théoriciens du droit (Editions Foucher, Dunod, LexisNexis,...)
Documentation administrative

Méthode d'évaluation :
Examen écrit

Pré-requis :
Connaissances générales en matière de droit fiscal.