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Droit Fiscal 1

Droit Fiscal 1

En pratique :

Langue principale : français

Description du contenu de l'enseignement

Objectifs : Maîtrise des principes généraux concernant la TVA Acquisition des bases en matière de détermination des résultats imposables (BIC, IS)
Compétences à acquérir : Compréhension du mécanisme de la TVA, lien entre comptabilité et détermination du résultat imposable
Programme : Imposition des résultats de l’entreprise, de la société Principes généraux concernant la TVA (champ d’application, Base d’imposition, TVA déductible...)
Bibliographie : Memento F Lefebvre
Pré-requis : Connaissances sur le mécanisme de la TVA, connaissances sur les retraitements des résultats comptables pour déterminer le résultat fiscal