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Droit fiscal 2

Droit fiscal 2

En pratique :

Langue principale : français

Description du contenu de l'enseignement

Objectifs
Approfondir les connaissances de base des étudiants en matière de droit fiscal

Compétences à acquérir
Les bases du système fiscal français notamment au regard des impositions dues par les entreprises.

Programme
1 - LA TVA
Mécanisme de la TVA, champ d'application, base, taux
Les règles de déduction, le principe des régularisations
Les assujettis et redevables partiels
La territorialité de la TVA (échanges internationaux : intra et extra communautaires) en matière de livraison de biens et de prestations de services.
2 – LES IMPOTS DIRECTS LOCAUX
Développements spécialement dédiés aux impositions dues par les entreprises :

  • la Contribution Économique Territoriale (qui regroupe la Cotisation foncière des entreprises et la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises),
  • la taxe sur les surfaces commerciales.

3 – L'IMPOSITION DU CAPITAL
Après un exposé des principes généraux des droits d'enregistrement, sont examinés les différentes opérations intéressant les entreprises.
L'impôt de solidarité sur la fortune est étudié au regard de la nature des biens imposables.
4 – INTRODUCTION A LA FISCALITE INTERNATIONALE (cours de 2ème année)
Les sources, la hiérarchie des normes
Les conventions internationales, le rôle de la jurisprudence
5 – RELATIONS ENTREPRISE ET ADMINISTRATION FISCALE (introduction au cours de 2ème année)

Bibliographie
Ouvrages des Editions Francis Lefebvre
BOFIP/ documentation administrative
Code général des Impôts

Pré-requis
Connaissances en comptabilité et droit fiscal débutant