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Droit fiscal

Droit fiscal

En pratique :

Langue principale : français

Description du contenu de l'enseignement

Objectifs
Le cours est exclusivement axé sur l’approfondissement des connaissances en matière de gestion fiscale.

Compétences à acquérir
Maîtriser les problématiques fiscales en préparation du DSCG

Programme

  • la fiscalité internationale :
  • Territorialité de l’impôt sur le revenu :
  • Territorialité de l’impôt sur les sociétés :

- Principe d’imposition des entreprises exploitées en France (entreprises visées, dérogations ou atténuations, situation des entreprises françaises implantées à l’étranger, mesures destinées à lutter contre l’évasion fiscale internationale)
- Notion d’entreprise exploitée en France ou hors de France (critères applicables en l’absence de convention, critères conventionnels)
- Détermination du bénéfice imposable en France

  • Incidence des conventions internationales
  • entreprise et administration fiscale
  • l’agrément fiscal
  • le rescrit
  • le contrôle fiscal (la vérification de comptabilité, l’examen de la situation fiscale personnelle, les sanctions)
  • le compte courant d’associés
  • le régime fiscal des associations

N.B. : d’autres thèmes liés à l’actualité fiscale sont susceptibles d’être examinés

Bibliographie
Ouvrages des Editions Francis Lefebvre
Ouvrages des théoriciens du droit (Editions Foucher, Dunod, ,…)
Documentation administrative
Revues spécialisées

Pré-requis
Maîtrise de la fiscalité des grandes entreprises