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Droit fiscal des groupes

Droit fiscal des groupes

En pratique :

Langue principale : français

Description du contenu de l'enseignement

Objectifs
Le cours est destiné à approfondir les connaissances générales. Il doit permettre à l’étudiant d’acquérir les connaissances nécessaires à la pratique de la fiscalité des groupes.
Il est donc principalement axé sur l’étude des difficultés fiscales. A partir des thèmes majeurs, il est procédé à un examen de la technique fiscale.

Compétences à acquérir
Maîtriser la fiscalité des grandes entreprises
Analyser les conséquences d’un choix en matière fiscale
Mobiliser ses connaissances de manière transversale

Programme

  • Aspects fiscaux des opérations de restructuration (fusions, apports partiels d’actifs, scissions, transmission universelle de patrimoine).

Définitions, aspects juridiques et financiers des opérations de restructuration, le calendrier d'une opération de fusion, incidences de l'application des nouvelles normes comptables, date d'effet des actes de fusion, le régime de droit commun, le régime spécial des fusions.
 

  • Les groupes de sociétés (rappel des différents régimes et étude des deux régimes de nature exclusivement fiscale : le régime d’intégration fiscale et le régime des sociétés mères et filiales).

* intégration fiscale : le périmètre d'intégration, les différentes étapes de détermination du résultat, le résultat d'ensemble, l'imposition du résultat d'ensemble, sortie et cessation du groupe, la fiscalité directe locale des groupes, le contrôle fiscal des groupes intégrés.
* Le régime des sociétés mères et filiales : les conditions pour bénéficier du régime spécial, exonération des produits des filiales.
 

  • La restructuration dans l'intégration fiscale : étude des principales opérations de restructuration affectant une société intégrée.

Bibliographie
Ouvrages des Editions Francis Lefebvre
Ouvrages des théoriciens du droit (Editions Foucher, Dunod, ,…)
Documentation administrative
Revues spécialisées

Pré-requis
Connaissances générales en matière de droit fiscal