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Droit patrimonial

Droit patrimonial

En pratique :

Langue principale : français

Description du contenu de l'enseignement

Objectifs généraux

  • Maîtriser les fondamentaux du droit de la famille.
  • S'approprier les fondamentaux sur les régimes matrimoniaux et les successions sous leurs aspects civils et fiscaux.

Contenu du module :

  • régimes matrimoniaux :
      le statut fondamental de base,
  • le régime légal,
  • les régimes conventionnels communautaires, clauses modifiant la composition de la communauté, la gestion de la communauté, le partage de la communauté,
  • les régimes conventionnels autres que communautaires : séparation de biens, participation aux acquêts,
  • les opérations de liquidation et leurs conséquences : patrimoniales, civiles, fiscales,
  • cas pratique de liquidation comparative,
  • choix du régime matrimonial ;
  • transmission du patrimoine :
      transmission non préparée : les règles civiles, les règles fiscales,
  • cas pratique de liquidation d'une succession non préparée et ses conséquences patrimoniales,
  • transmission préparée,
  • dévolution testamentaire : avantages et limites,
  • les donations : avantages et limites,
  • démembrement des actifs et stratégies patrimoniales familiales : aspects civils et fiscaux.