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Droit pénal de l'environnement

Droit pénal de l'environnement

En pratique :

Volume horaire de cours : 30
Langue principale : français
Nombre de crédits européens : 3

Description du contenu de l'enseignement

Titre I – Les rejets et substances polluantes dans l’eau

Chapitre I – Le déversement de substances nuisibles dans l’eau

Chapitre II – Les abandons de déchets dans les eaux

Chapitre III - Les pollutions domestiques
Titre II – Les installations, ouvrages et travaux soumis à autorisation ou déclaration

Chapitre I - L’exploitation d’un IOTA sans autorisation

Chapitre II – L’eau potable

Chapitre III – La gestion quantitative de l’eau
Titre III - La protection des milieux marins

Chapitre I – Les rejets polluant en mer par les navires

Chapitre II – Exploration ou exploitation du fond de la mer ou du sous-sol

Chapitre III – Pollution par opérations d’immersion

Chapitre IV – Pollutions par opérations d’incinération

Chapitre V – Eaux de ballast et sédiments des navires
Titre IV – Les pollutions agricoles

Chapitre I – Les effluents et fertilisants agricoles

Chapitre II – Les épandages de produits phytosanitaires

Chapitre III – Les mises sur le marché et distribution des produits phytopharmaceutiques

Chapitre IV – Les mises sur le marché des fertilisants et supports de cultures

Chapitre VI – Les OGM
Titre V – La pollution des sols
Titre VI – Protection de la faune et la flore
Chapitre I – La protection du patrimoine piscicole
Chapitre II – La protection des espèces menacées
Titre VII – Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Chapitre I – Le danger ou l’inconvénient présenté par l’exploitation

Chapitre II – La classification et les normes d’exploitation

Chapitre III – La remise en état

Chapitre IV – L’affaire métal Blanc
Titre VIII – Les parcs et réserves naturelles
Titre IX - Les substances chimiques
Titre X – L’air, l’atmosphère
Titre XI – Les pollutions sonores


Compétences à acquérir

Objectifs :
Les étudiants, au terme de cet enseignement, doivent être capables, dans une situation concrète, de repérer les situations des principales infractions du droit pénal de l’environnement.
Ils doivent être capables de rechercher des solutions de cas à partir de la situation brute, de rechercher et appliquer des textes de droit pénal et de lire et utiliser la jurisprudence afférente au cas

Compétences acquises :
Connaissance des principales infractions liées à l’environnement
Connaissance des fondamentaux de la responsabilité pénale et de la procédure pénale spécifique aux infractions liées à l’environnement, ces notions fondamentales étant vues (ou revues) au fil de l’étude des infractions


Modalités pédagogiques

  • en présence

Pré-requis

Pré-requis obligatoires

Les étudiants venant d’horizons disciplinaires différents, y compris des non juristes, le cours est adapté