Droit pénal des affaires
En pratique :
Langue principale : françaisDescription du contenu de l'enseignement
Objectifs
Initiation au Droit Pénal des Affaires et au Droit Pénal Economique et Financier.
Compétences à acquérir
Programme
- Les bases juridiques et judiciaires :
- Principes de Droit Pénal sur les éléments constitutifs de l’infraction
- La dynamique du Procès Pénal (chronologie, critères de poursuites, acteurs de l’enquête et de la procédure judiciaire, droits des parties de l’enquête policière jusqu’au jugement)
- Les qualifications fondamentales : Escroquerie, Abus de confiance, Faux et Usage de Faux, Recel
- Tromperies et falsifications, Publicité mensongère, Usure, Ententes prohibées
Pré-requis
Notions en droit des sociétés.