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Droit pénal des affaires

Droit pénal des affaires

En pratique :

Langue principale : français

Description du contenu de l'enseignement

Objectifs
Initiation au Droit Pénal des Affaires et au Droit Pénal Economique et Financier.
Compétences à acquérir

Programme

  • Les bases juridiques et judiciaires :
      Principes de Droit Pénal sur les éléments constitutifs de l’infraction
  • La dynamique du Procès Pénal (chronologie, critères de poursuites, acteurs de l’enquête et de la procédure judiciaire, droits des parties de l’enquête policière jusqu’au jugement)
  • Droit Pénal des Affaires :
      Les qualifications fondamentales : Escroquerie, Abus de confiance, Faux et Usage de Faux, Recel
  • Les manquements aux règles de gestion et comptables : Abus des biens et du crédit, banqueroute, présentation de comptes inexacts, fraude fiscale, non dénonciation de faites délictueux au Procureur de la République par le commissaire aux Comptes.
  • Droit Pénal Economique :
      Tromperies et falsifications, Publicité mensongère, Usure, Ententes prohibées

    • Pré-requis
    Notions en droit des sociétés.