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Droit privé de l'environnement

Droit privé de l'environnement

En pratique :

Volume horaire de cours : 30
Langue principale : français
Nombre de crédits européens : 3

Description du contenu de l'enseignement

?Les matières indiquées ci-dessous sont traitées sous l’angle environnemental :
- Responsabilité civile délictuelle
- Droit des contrats (droit commun des contrats et droit des contrats spéciaux)
- Droit du travail
- Droit commercial


Compétences à acquérir

Objectifs :
Montrer le développement des règles juridiques de droit privé dans le domaine de l’environnement (excepté en droit pénal, matière faisant l’objet d’un enseignement spécifique) : la protection de l’environnement a été jusqu’à récemment traitée essentiellement par le droit public.
Etude de règles spécifiques et de règles de droit commun adaptées à la matière environnementale.

Compétences acquises :
-acquisition de connaissances en droit privé (civil, droit du travail et commercial)
-articulation des règles juridiques relevant du droit public et du droit privé (civil, droit du travail et commercial)
-acquisition d’une vue d’ensemble de la matière environnementale, matière transversale


Modalités pédagogiques

  • en présence

Pré-requis

Pré-requis obligatoires

Connaissances juridiques