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Droit rural

Droit rural

En pratique :

Volume horaire de cours : 33
Langue principale : français
Nombre de crédits européens : 3

Description du contenu de l'enseignement

Cours de 33heures CM alliant exposés théoriques et exemples concrets.
Après une introduction sur les spécificités du monde rural qui ont conduit à l’élaboration d’un droit spécifique pour régir cette activité économique et l’espace rural en tant que tel, une première partie est consacrée à l’entreprise agricole sous l’angle de ses activités particulières, son organisation souvent familiales, les structures qui sont mises à sa disposition par le droit pour son organisation (fonds agricole, sociétés foncières et d’exploitation spécifiques aux entreprises agricoles : GFA, EARL, GAEC..), les modalités particulières de sa transmission (attribution préférentielle, salaire différé..) et le statut très particulier (statut du fermage ) qui régit la location de la terre agricole et les possibilités de la mettre en valeur (contrôle des structures). Les règles environnementales qui s’appliquent à l’activité agricole sont étudiées à cette occasion dans un chapitre dédié.
Une deuxième partie est davantage tournée vers l’aménagement foncier rural (remembrement, récupération des terres incultes) et ses acteurs principaux (SAFER).


Compétences à acquérir

Objectifs :
Les objectifs de cet enseignement, qui prend la forme d’un cours magistral, est de permettre aux étudiants d’acquérir les connaissances fondamentales concernant l’environnement juridique de l’entreprise agricole et les différentes procédures d’aménagement foncier rural.
Outre l’étude des règles juridiques d’organisation de l’entreprise et de son support foncier, il s’agit également d’amener les étudiants à prendre conscience des spécificités économiques, sociales et environnementales de l’activité agricole

Compétences acquises :
- Maîtriser les critères juridiques d’identification des activités agricoles par rapport aux autres activités économiques et notamment commerciales.
- Connaître les formes spécifiques d’organisation des entreprises agricoles, individuelles et sociétaires.
- Connaître les règles fondamentales régissant la location des biens ruraux à usage agricole, et notamment le bail environnemental.
- Connaître les principales règles qui encadrent l’exercice de l’activité agricole (contrôle des structures, normes environnementales,..) et les organismes intervenant sur le marché des terres agricoles (SAFER).
- Connaître les différentes procédures d’aménagement foncier rural et leurs effets sur les droits privés.


Modalités pédagogiques

  • en présence

Pré-requis

Pré-requis obligatoires

?Droit des contrats, droit des biens, droit commercial, droit des sociétés.