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Droit Social 2

Droit Social 2

En pratique :

Langue principale : français

Description du contenu de l'enseignement

Objectifs
Acquérir les fondamentaux du droit de la relation collective de travail, comprendre les risques juridiques récurrents et les devancer au quotidien ; intégrer les relations collectives comme un outil de gestion à part entière.
Acquérir les fondamentaux de la paie en entreprise

Compétences à acquérir
Comprendre le contenu et l’articulation des textes essentiels, savoir chercher ou détecter la norme applicable (loi, décret, accord de branche, accord d’entreprise, jurisprudence…)

Programme
Elections professionnelles, institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, CHSCT), droit syndical, gestion des transferts de salariés, durée du travail, négociation annuelle obligatoire.
Paie : cotisations, gestion des absences, allègements de cotisations, DSN.

Bibliographie
Aucun

Pré-requis
Aucun

Méthode d’évaluation
Cas pratiques en cours, examen d’environ deux heures (questions de réflexion et QCM).