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Droit social 2

Droit social 2

En pratique :

Langue principale : français

Description du contenu de l'enseignement

Objectifs : •Comprendre les fondamentaux des implications sociales (en droit du travail essentiellement) liées aux opérations de restructuration de l’Entreprise et du Groupe d’entreprises. •Acquérir les réflexes pour l’appréhension d’un projet global de restructuration d’entreprise avec ou sans compression d’effectifs et du Groupe d’entreprises . •Connaître les principales règles procédurales en matière de droit du licenciement ainsi que les conséquences sociales attachées aux opérations juridiques de réorganisation de l’Entreprise et du Groupe d’entreprises. • Comprendre et analyser les risques juridiques et sociaux attachés à ces opérations.
Compétences à acquérir : Appréhender l’analyse des risques associés aux opérations de restructuration et élaborer un conseil structuré
Programme : Préambule : L’évolution du droit social de la restructuration d’Entreprise et du Groupe et les modes alternatifs au licenciement économique. 1° La restructuration sans licenciement (les différentes opérations de réorganisation juridique, le droit du transfert d’Entreprise, implications sur le statut individuel et collectif) 2° La restructuration avec compression d’effectifs (les obligations préalables ; la procédure de licenciement en détail ; la mécanique du plan de sauvegarde de l’emploi et la rupture conventionnelle collective) ;
Bibliographie : Code du travail de l’année en cours ; Mémento Social Francis Lefebvre ; Jurisprudence
Pré-requis : aucun