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Droit social

Droit social

En pratique :

Langue principale : français

Description du contenu de l'enseignement

Objectifs : Acquérir les bases en droit du travail (Relations individuelles du travail : de l’embauche d’un salarié jusqu’à la rupture de son contrat de travail en passant par tous les événements qui peuvent affecter la vie du contrat de travail Relations collectives du travail : présentation des rôles et fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel) Maîtriser les principes fondamentaux du Droit du travail pour une meilleure gestion quotidienne des salariés Connaître les erreurs à ne pas commettre Savoir évaluer les risques de contentieux en matière sociale dan son entreprise.
Compétences à acquérir : - Acquérir les principaux réflexes en matière de droit du travail
- Savoir analyser et répondre à des cas pratiques de gestion quotidienne du personnel - Savoir faire quelques recherches en droit du travail
Programme : Introduction
1- Les sources en droit du travail 2- Les partenaires extérieurs de l’entreprise en matière sociale 3- Les obligations générales à l’égard des salariés au moment de l’embauche 4- Les affichages obligatoires dans l’entreprise
1ère partie
Le contrat de travail à durée indéterminée Le contrat de travail à durée déterminée Le contrat de travail à temps partiel Les cas de suspension du contrat de travail : maladie, accident (vie privée ou de travail), congés payés, congés maternité, paternité, etc La gestion des inaptitudes des salariés
2ème partie Le pouvoir disciplinaire de l’employeur et les différentes sanctions disciplinaires; Les procédures disciplinaires Les modes de rupture du contrat de travail : démission, licenciement (les différents motifs), la rupture conventionnelle, la transaction. Les durées du travail Les représentants du personnel dans l’entreprise : leurs principales missions et moyens d’action
Bibliographie : Ouvrages - Jean Pélissier, Alain Supiot, Antoine Jeammaud, Droit du travail, Dalloz - Sirey, coll.«Précis» - François Gaudu, Droit du travail, Dalloz - Sirey, coll. «Cours droit privé» - Dictionnaire Social – Editions Groupe Revue Fiduciaire - Mémento Pratique SOCIAL Francis Lefebvre – Editions Francis Lefebvre – LGDJ (sort fin février) - Droit du travail, Droit vivant - J.E. Ray - Groupe Liaisons - Mémo social (liaisons sociales)

Revues
Mensuels :
- Droit social - Le Droit Ouvrier (création 1920) - Revue de droit du travail (RDT - groupe Dalloz) - RPDS (Revue Pratique de Droit Social) - Revue de jurisprudence sociale (RJS - Francis Lefebvre)
Autre périodicité (dont hebdomadaires) : - Semaine Sociale Lamy - JCP édition sociale (JCP S, groupe LexisNexis) - Jurisprudence sociale Lamy - Liaisons Sociales - RF Social (Revue Fiduciaire)
Sites Internet : - Legifrance.gouv.fr - Travail.gouv.fr - Inrs.fr - Anact.fr

Pré-requis : Aucun
Méthode d’évaluation : Ecrit: Cas pratiques – Mises en situation