Vous êtes ici

  1. Accueil
  2. Droit social des groupes et des restructurations

Droit social des groupes et des restructurations

Droit social des groupes et des restructurations

En pratique :

Langue principale : français

Description du contenu de l'enseignement

Objectifs
Connaître et comprendre les règles relatives au droit des restructurations (délocalisation, fusion, absorption, externalisation, réorganisation, transfert d’activité, licenciements pour motif économique, plan de sauvegarde de l’emploi, information/consultation des représentants du personnel, droits des salariés)

Compétences à acquérir
Apporter des réponses concrètes et opérationnelles aux nombreuses questions posées en droit des restructurations

Programme
- Cadre juridique d’une restructuration
- Les restructurations emportant transfert d’entreprise
- Information et consultation des représentants du personnel
- Les licenciements pour motif économique
- La restructuration de l’entreprise en difficulté

Bibliographie
A.Cormier Le Goff et E.Bénard, Les restructurations – Aspects juridiques et pratiques, éd.Wolters Kluwer.
P.Morvan, Restructurations en droit social, éd.LexisNexis.

Pré-requis
Maîtrise des relations individuelles et collectives de travail
Maîtrise du droit des entreprises en difficulté