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Droit

En pratique :

Langue principale : français

Description du contenu de l'enseignement

Droit - Management fiscal
Objectifs
Présentation de la fiscalité liée à l'entreprise

Compétences à acquérir
Notions de TVA et imposition du résultat de l'entreprise soit au titre de l'impôt sur les sociétés ou au titre de l'impôt sur le revenu

Programme
· Cours
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
I. Le champ d’application de la TVA
A. Les opérations imposables par nature
B. Les opérations imposables par disposition expresse de la loi (art. 257 et 291-I du CGI)
C. Les opérations exonérées (art. 261 à 263 du CGI)
D. Les opérations exonérées, mais imposées sur option
II. Le fait générateur
III. L’exigibilité de la TVA
A. Les ventes de biens corporels
B. Les prestations de services
C. Les acquisitions intracommunautaires
D. L’option pour les débits
IV. La TVA déductible
A. Les conditions de fond de déduction de la TVA
B. Les conditions de forme de déduction de la TVA
C. Les conditions de temps de déduction de la TVA
V. La base d’imposition de la TVA
VI. Les taux d’imposition de la TVA (art. 278 à 281 du CGI)
VII. TVA : les régimes d'imposition

L'IMPOT SUR LE REVENU
I. Le foyer fiscal
II. Le nombre de parts
III. Le revenu professionnel
IV. Les étapes de calcul de l’impôt sur le revenu
V. la liquidation de l’impôt sur le revenu
VI. Le recouvrement de l’impôt sur le revenu

L'IMPOT SUR LES SOCIETES
I. Champ d'application de l'IS
II. Etablissement de l'IS
A. Personnes imposables
B. Lieu d'imposition
C. Obligations des sociétés
III. Détermination du bénéfice imposable
A. Territorialité de l'IS
B. Période d'imposition
C. Définition du résultat imposable
IV. Report déficitaire
V. Calcul de l'IS
A. Taux de l'impôt
B. Imputations
VI. Paiement de l'IS
VII. Les contributions additionnelles à l'IS

· Travaux dirigés
· Travaux pratiques

Pré-requis
Notions de comptabilité

    Droit des sociétés
Objectifs
Identifier et comprendre les principales formes de sociétés, comparer les avantages et inconvénients respectifs

Compétences à acquérir
Etre capable de résoudre des problèmes juridiques simples de droit des sociétés.

Programme
Introduction : Pourquoi créer une société ?
Partie 1 - Le droit commun des sociétés
Chapitre 1 - Le contrat de société
Chapitre 2 - La vie et la gestion des sociétés
Chapitre 3 - La fin des sociétés
Partie 2 - Le droit spécial des sociétés
Chapitre 1 - La SNC
Chapitre 2 - La SARL
Chapitre 3 - La SA
Chapitre 4 - La SAS

Bibliographie
Alexis CONSTANTIN, Droit des sociétés, Mémentos, dernière édition, Dalloz

Pré-requis
Aucun