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Fiscalité

Fiscalité

En pratique :

Langue principale : français

Description du contenu de l'enseignement

Objectifs
Permettre aux étudiants de disposer d'une vision globale de la fiscalité des entreprises en faisant le lien entre les notions juridiques du droit des sociétés, de la comptabilité et de la fiscalité.

Compétences à acquérir
Savoir analyser une activité économique et en donner les conséquences fiscales. Pour cela, l'étudiant devra maîtriser les notions de base de la législation fiscale en matière d'entreprises individuelles et de sociétés (de personnes et de capitaux).

Programme
1) L'entreprise individuelle et les sociétés de capitaux
- le domaine du bénéfice industriel et commercial
- le domaine du bénéfice non commercial
- le domaine du bénéfice agricole
- le domaine des sociétés civiles immobilières
2) La société de capitaux
Champ d'application et imposition des bénéfices au nom des associés
3) L'imposition des bénéfices commerciaux
- les produits imposables
- la déduction des charges
- les règles fiscales des amortissements et provisions
- les règles fiscales des plus et moins values professionnelles

Bibliographie
Mémento pratique fiscal 2017, Editions F.Lefebvre
Précis de fiscalité des entreprises, Maurice Cozian Edition Litec
Documentation Administrative : BOFIP, Légifrance, CGI

Pré-requis
Notions de droit des sociétés et de comptabilité