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Fusion et opérations assimilées

Fusion et opérations assimilées

En pratique :

Langue principale : français

Description du contenu de l'enseignement

Objectifs
Maîtriser les opérations de concentration d’entreprises et particulièrement les apports d’actifs et fusions

Compétences à acquérir
Techniques juridiques, analyse financière et cadre fiscal

Programme
Le cadre réglementaire des fusions
L’analyse de la fusion
Les aspects comptables et fiscaux
Le traité de fusion, l’annexe, le commissaire à la fusion
Le nouveau règlement ANC 2017-01

Bibliographie
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Pré-requis
Maîtrise des techniques comptables

Méthode d’évaluation
Nombreux cas concrets (environ 10) + corrigés des cas par les étudiants + examen