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Ingénierie Fiscale

Ingénierie Fiscale

En pratique :

Langue principale : français

Description du contenu de l'enseignement

Objectifs
Familiariser les étudiants avec des notions juridiques, financières et fiscales fondamentales, utiles à la compréhension des mécanismes d’ingénierie fiscale.
Présenter une approche fiscale des opérations d’ingénierie (opérations de restructuration, régimes de groupe, fiscalité internationale).
Expliquer les montages juridiques permettant une optimisation fiscale, ainsi que ceux revêtant un caractère abusif.

Compétences à acquérir
Maîtriser la fiscalité des grandes entreprises
Analyser les conséquences d’un choix en matière fiscale
Mobiliser ses connaissances de manière transversale

Programme
• Aspects fiscaux des opérations de restructuration (fusions, apports partiels d’actifs, scissions, transmission universelle de patrimoine) :
Définitions, aspects juridiques et financiers des opérations de restructuration, le calendrier d’une opération de fusion, incidences de l’application des nouvelles normes comptables, date d’effet des actes de fusion, le régime de droit commun, le régime spécial des fusions.
• Les groupes de sociétés :
Rappel des différents régimes et étude des deux régimes de nature exclusivement fiscale : le régime de l’intégration fiscale et le régime des sociétés mères et filiales).
* intégration fiscale : le périmètre d’intégration, les différentes étapes de détermination du résultat, le résultat d’ensemble, l’imposition du résultat d’ensemble, sortie et cessation du groupe, la fiscalité directe locale des groupes, le contrôle fiscal des groupes intégrés.
* Le régime des sociétés mères et filiales : les conditions pour bénéficier du régime spécial, exonération des produits des filiales.
• La restructuration dans l’intégration fiscale :
Etude des principales opérations de restructuration affectant une société intégrée
• La fiscalité internationale :
Règles de territorialité en matière d’impôt sur les revenu (IR) et d’impôt sur les sociétés (IS)
Elimination des doubles impositions juridiques et économiques
Etudes de plusieurs conventions fiscales en matière d’IR et d’IS
Etude des prix de transfert (méthode d’évaluation, procédure d’accord préalable, …)
Les mesures de lutte contre la fraude fiscale internationale

Bibliographie
• Ouvrages des Editions Francis Lefebvre
• Ouvrages des théoriciens du droit (Editions Foucher, Dunod, Gualino,…)
• Documentation administrative
• Revues spécialisées

Pré-requis
Connaissances générales en fiscalité des entreprises