Vous êtes ici

  1. Accueil
  2. Licence professionnelle Métiers du notariat

Licence professionnelle Métiers du notariat

Licence professionnelle Métiers du notariat

Présentation

Description

Ce diplôme, proposé en partenariat avec le conseil régional des notaires, est ouvert en formation initiale et intègre chaque année quelques professionnel·le·s souhaitant s’orienter vers le notariat ou renforcer leurs compétences dans ce domaine.
Les stagiaires ont préalablement travaillé au sein d‘études notariales, de groupes immobiliers ou d’agences immobilières.
La formation s’adresse également aux personnes ayant effectué du secrétariat juridique.
En outre, les candidat·e·s doivent justifier de connaissances solides en droit.


Compétences visées

La licence professionnelle métiers du notariat a vocation à favoriser une insertion professionnelle immédiate.
Elle forme des juristes capables de :

  • maîtriser la législation encadrant les différents régimes matrimoniaux, les règles juridiques relatives aux donations et libéralités, ainsi que celles gouvernant la liquidation des successions simples ;
  • disposer de connaissances élémentaires en droit des sociétés et de bonnes connaissances en droit des sûretés (réelles et personnelles), en droit de l’urbanisme, de l’immobilier et de la construction ;
  • maîtriser la technique de la rédaction d’actes, utiliser les outils de la négociation immobilière et connaître les règles de la publicité foncière ;
  • constituer un dossier, l’analyser en vue de repérer les problèmes juridiques posés avant transmission au notaire ;
  • rédiger des projets d’actes authentiques en vue de la signature par le notaire et taxer les actes rédigés ;
  • assurer le suivi des dossiers et le respect des délais et des procédures ;
  • effectuer les formalités en vue de la publication d’un acte ;
  • effectuer une veille juridique et agir dans le respect des règles d’éthique et de déontologie de la profession.

Informations diverses

  • Formation proposée en partenariat avec le conseil régional des notaires.
  • Formation éligible au Compte Personnel de Formation (CPF).
  • Enseignements assurés par des universitaires et des professionnels du milieu.

Organisation

Modalités pédagogiques générales

La formation se déroule à temps plein. Elle comprend des cours théoriques et pratiques (384 heures, de septembre à fin avril), la réalisation d’un projet tuteuré et un stage de 12 semaines (420 heures, de mai à août).

Les stagiaires sont accompagné·e·s tout au long de leur année de formation par :

  • des universitaires qui les forment sur un plan théorique et assurent un suivi du mémoire et du projet tuteuré ;
  • des professionnel·le·s issus du milieu du notariat qui leur apportent des enseignements pratiques et les suivent lors de leur stage et de leur projet tuteuré.


Conditions d’accès

Conditions d’admission

Être titulaire d’un diplôme national de niveau bac+2 minimum dans un domaine de formation compatible avec celui de la licence professionnelle : 2e ou 3e année de licence en droit, administration économique et sociale (AES), DUT carrières juridiques, DEUST (diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques) en droit immobilier, BTS immobilier, BTS notariat.


Modalités d’inscription

Sélection des candidat·e·s :

  • examen du dossier de candidature ;
  • entretien de recrutement avec la commission pédagogique composée d’universitaires et d’intervenants professionnels.

Date limite de dépôt de dossier : 10 septembre 2019

Constitution du dossier :

  • dossier de candidature
  • curriculum vitae
  • lettre de motivation
  • 2 photos d’identité
  • photocopies des diplômes
  • photocopie d’un justificatif d’identité

Et après ?

La licence professionnelle prépare aux fonctions de :

  • clerc de notaire ;
  • clerc aux actes courants ;
  • clerc aux formalités ;
  • clerc aux successions ;
  • négociateur·trice ;
  • attaché·e au service juridique.