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Master 2 conseil et contentieux des personnes publiques [formation continue]

Master 2 conseil et contentieux des personnes publiques [formation continue]

Présentation

Description

La spécificité de ce parcours est d'être largement ouvert à des professionnel·le·s souhaitant développer, consolider et actualiser leurs compétences (avocat·e·s, DGS, directeur·trice·s de services juridiques, directeur·trice·s de services techniques, responsables de services marchés publics et responsables de service ressources humaines, acheteur·euse·s publics, notaires, consultant·e·s, géomètres-experts, architectes…).
 


Compétences visées

L’explosion des litiges en matière administrative (plus de 200 000 nouvelles affaires devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel chaque année), l’évolution des matières et leur complexification (enchevêtrement de questions de droit public, civil, pénal, financier) imposent de former des spécialistes des contentieux publics.
Ce master forme des juristes capables, d’une part de sécuriser les décisions et les procédures qui entourent les activités des personnes publiques, et d’autre part de proposer des stratégies contentieuses ou non contentieuses en cas de différends.
Cette formation professionnalisante permet de consolider et d'actualiser les connaissances en contentieux administratif général et d’aborder les contentieux administratifs spéciaux (contentieux de l’urbanisme, de l'environnement, de la commande publique, de la fonction publique, de la responsabilité...).
Par l’ alliance de la théorie et de la pratique (une part importante est consacrée à l’étude de dossiers concrets et à des mises en situations professionnelles), le master assure la formation de juristes opérationnels face aux contentieux publics.

Le master conseil et contentieux des personnes publiques forme des juristes :

  • disposant de connaissances solides et actualisées en contentieux administratif général et en contentieux administratifs spéciaux (contentieux de l’urbanisme et de l'environnement, de la commande publique, de la fonction publique, de la responsabilité...) ;
  • ayant consolidé et éprouvé leurs méthodes de travail, leur faculté d'analyse, d' argumentation et de négociation ;
  • capables d'appréhender et d'analyser tous les aspects juridiques des dossiers concernant les personnes publiques y compris ceux relevant du droit privé ;
  • dotés d'une grande faculté d'adaptation et de réactivité par la fréquence et la diversité des mises en situation ;
  • pouvant prendre des initiatives.

Informations diverses

  • Formation éligible au Compte Personnel de Formation.
  • Possibilité de suivre le master sur deux années universitaires.
  • Modularisation possible par le biais de 4 diplômes d'université (DU) intégrés au sein du master.
  • Organisation unique en France, à temps partiel et modulable, répondant aux besoins de chacun.
  • Mixité du public (formation continue et formation initiale) qui favorise la dynamique et les échanges.
  • Suivi individualisé des stagiaires.
  • Taille du groupe de formation propice à une pédagogie interactive.
  • Pédagogie diversifiée : interventions d’enseignant·e·s-chercheur·euse·s et de praticien·ne·s de haut niveau, alternance de séminaires théoriques et de travaux en atelier (études de cas, constitution de dossiers, exercices de simulation).
  • Place importante du contrôle continu dans les modalités de contrôle des connaissances.
  • Rédaction d'un mémoire de recherche en relation avec le stage ou l'activité professionnelle.
  • Participation à des journées d’études et colloques mêlant universitaires et praticiens (ex : "Les modes alternatifs de règlement des litiges" en 2016, "Le rôle des tiers dans la procédure administrative contentieuse" et "Prévention et gestion des risques psycho-sociaux" en 2017).

Organisation

Modalités pédagogiques générales

Le parcours de formation est développé sous la forme de séminaires d'un volume horaire de 350 heures.
La formation repose sur une pédagogie diversifiée :

  • interventions d’enseignant·e·s universitaires et de praticien·ne·s de haut niveau (magistrat·e·s, avocat·e·s, responsables de service juridique) ;
  • travaux en atelier : études de cas, constitution de dossiers, exercices de simulation ;
  • travaux tuteurés ;
  • veille juridique.

Elle s’effectue sur un an à compter du mois de septembre, à raison de regroupements de 3 jours de séminaires (jeudi, vendredi, samedi). Les stagiaires de formation continue ont la possibilité de suivre la formation sur une ou deux années.
La formation comprend un stage obligatoire d’une durée minimale de 4 mois. Il est possible d'effectuer deux stages d'une durée d'au moins deux mois chacun. Ce stage a vocation à favoriser l’insertion professionnelle des étudiant·e·s et donne lieu à la rédaction d’un mémoire de recherche. Sa soutenance se déroule au plus tard le 30 septembre. Pour les étudiant·e·s préparant l'examen d'entrée au CRFPA, il est fortement conseillé de soutenir ce travail de recherche avant le 14 juillet.
Pour les professionnel·le·s, le stage s’effectue sur le lieu de travail. Pour les étudiant·e·s, il se déroule dans un cabinet d’avocats, un service juridique d’entreprise, de collectivité publique ou un cabinet de conseil.
Le stage peut avoir lieu à partir de la fin des cours ou s'échelonner sur toute la durée de la formation, à raison de 2 ou 3 jours par semaine.

Quatre diplômes d'Université (de niveau master) sont adossés au master Conseil et contentieux des personnes publiques.
Ces diplômes d’Université (DU) offrent une spécialisation et une actualisation en procédure administrative contentieuse, en conseil et contentieux des contrats publics, de la fonction publique, des droits de l’urbanisme et de l’environnement.

Chaque DU répond à un besoin ciblé :



Conditions d’accès

Conditions d’admission

Le master est ouvert, en formation continue, aux cadres A ou assimilés de la fonction publique (État, territoriale ou hospitalière), aux avocat·e·s, aux juristes d’entreprise ou de services contentieux.

Dérogations possibles : candidat·e justifiant d’une expérience professionnelle éligible à la procédure de validation des acquis professionnels et personnels (VAPP) qui sera appréciée par le jury de recrutement.

Pré-requis recommandés : il est préférable d’avoir suivi des enseignements en contentieux administratif, en droit de la commande publique, en droit de la fonction publique, en droit administratif des biens et en droit de l’urbanisme.


Modalités d’inscription

Sélection des candidat·e·s :

  • présélection sur dossier de candidature ;
  • entretiens individuels pour les candidat·e·s présélectionné·e·s.

Date limite de dépôt de dossier : 15 juin pour les candidat·e·s relevant de la formation continue.

Constitution du dossier :

  • dossier de candidature
  • curriculum vitae
  • lettre de motivation
  • 2 photos d’identité
  • photocopie des diplômes
  • photocopie d’un justificatif d’identité

Et après ?

Les diplômé·e·s peuvent exercer les fonctions de :

  • juriste au sein des services de l'État, de collectivités ou d'établissements publics (après concours ou en tant que contractuel) ;
  • agent public (DGS, directeurs de services techniques, responsables de cellule marchés publics, acheteurs publics, référents ressources humaines, instructeurs droit des sols, référents urbanisme) ;
  • consultant·e ;
  • juriste au sein de structures privées en rapport avec le secteur public ;

La formation est par ailleurs très utile pour exercer les fonctions de :

  • avocat·e (sous réserve de l'obtention du CAPA),
  • magistrat·e administratif·ve (sous réserve de l'obtention du concours).