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Master 2 conseil et contentieux des personnes publiques

Master 2 conseil et contentieux des personnes publiques

En pratique:

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Présentation

Compétences visées

L’explosion des litiges (plus de 200 000 nouvelles affaires devant les tribunaux administratifs et les cours admistratives d’appel chaque année), l’évolution des matières contentieuses et leur complexification (enchevêtrement de questions de droit public, pénal, financier) imposent de former des spécialistes des contentieux publics.
Le master Conseil et contentieux des personnes publiques forme des juristes capables, d’une part de sécuriser les décisions et les procédures qui entourent les activités des personnes publiques, et d’autre part de proposer des stratégies contentieuses ou non contentieuses en cas de différends.
Cette formation professionnalisante permet aux professionnel·le·s et aux étudiant·e·s de consolider leurs connaissances en contentieux administratif général et d’aborder le sujet des contentieux administratifs spéciaux (contentieux de l’urbanisme, de la commande publique, de la fonction publique, de la responsabilité...).
Par l’alliance de la théorie et de la pratique (une part importante est consacrée à l’étude de dossiers concrets et à des mises en situations professionnelles), le master assure la formation de juristes opérationnels maîtrisant les problématiques juridiques et les techniques contentieuses auxquelles sont confrontées les personnes publiques.


Informations diverses

  • Formation à temps partiel.
  • Formation éligible au Compte Personnel de Formation.
  • Modularisation possible par le biais de 4 DU intégrés au sein du master.

Modalités pédagogiques générales

La formation s’effectue sur 12 mois (soutenance de mémoire incluse).
Les cours théoriques se déroulent de septembre à avril, à raison de 3 jours (jeudi, vendredi, samedi) tous les 15 jours.

La formation repose sur une pédagogie diversifiée alliant :

  • interventions d’enseignants chercheurs universitaires et de praticiens de haut niveau (magistrats, avocats, responsables de services juridiques) ;
  • travaux en atelier : études de cas, constitution de dossiers, exercices de simulation ;
  • travaux tuteurés ;
  • veille juridique.

Le stage pratique a vocation à favoriser l’insertion professionnelle. Il peut se dérouler à temps partiel pendant la formation ou à temps plein à partir du mois d’avril. Pour les personnes en poste, l'emploi occupé peut tenir lieu de stage. Pour les étudiants et les personnes en recherche d'emploi, il se déroule au sein d’un cabinet d’avocats, d’un service juridique d’entreprise ou de collectivité publique.

Contrôle des connaissances :

  • la formation est organisée en unités d’enseignement (UE) réparties entre les semestres 3 et 4. La validation de la formation se fait par l’obtention de crédits ECTS (european credit transfert system) par semestre.
    L’année de formation représente 60 crédits ECTS. Chaque semestre est capitalisé dès lors que la moyenne est obtenue en cumulant les notes correspondant aux UE qui le composent ;
  • l’évaluation repose sur un contrôle continu lors des séminaires et ateliers et sur des examens (écrit ou oral de synthèse à dimension pratique).

Le master conseil et contentieux des personnes publiques intègre 4 diplômes d’Université (DU) d’une durée de 80 heures chacun :

  • DU conseil et contentieux des contrats publics : marchés, délégation... ;
  • DU conseil et contentieux de la fonction publique ;
  • DU conseil et contentieux des droits de l’urbanisme et environnement ;
  • DU procédure administrative contentieuse.

Ces DU apportent une compétence complémentaire et peuvent permettre aux stagiaires de modulariser leur parcours de formation.



Conditions d’accès

Conditions d’admission

Le master est ouvert :

  • aux titulaires d’un master 1 en droit ;
  • aux diplômé·e·s d’institut d’études politiques ;
  • aux cadres A ou assimilés de la fonction publique (État, territoriale ou hospitalière) ;
  • aux avocat·e·s ;
  • aux juristes d’entreprise ou de service contentieux.

Pré-requis recommandés : il est préférable d’avoir suivi des enseignements en contentieux administratif, en droit de la commande publique et en droit de l’urbanisme.

Dérogations possibles : les candidat·e·s justifient d’une expérience professionnelle qui sera appréciée par le jury de recrutement dans le cadre de la procédure de validation des acquis professionnels et personnels (VAPP).


Modalités d’inscription

Sélection des candidat·e·s :

  • présélection sur dossier de candidature ;
  • entretiens individuels pour les candidat·e·s présélectionné·e·s.

Date limite de dépôt de dossier : avant le 15 juin.

Constitution du dossier :

  • dossier de candidature
  • curriculum vitae
  • lettre de motivation
  • 2 photos d’identité
  • photocopie des diplômes
  • photocopie d’un justificatif d’identité

Et après ?

À l’issue de cette formation, les stagiaires intègrent les services juridiques de collectivités ou d’établissements publics (sous statut titulaire ou contractuel).
Ils occupent la fonction de juriste au sein de structures privées travaillant en lien avec des personnes publiques.
La formation constitue également une spécialisation porteuse pour les avocat·e·s en exercice ou en devenir (sous réserve de l’entrée au centre régional de formation professionnelle des avocats et de l’obtention du certificat d’aptitude à la profession d’avocat).
Enfin, elle permet de préparer le concours de la magistrature administrative.