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Master 2 droit et éthique des professions et des institutions de santé

Master 2 droit et éthique des professions et des institutions de santé

Présentation

Description

Ce diplôme est ouvert en formation continue :

  • aux professionnel·le·s de santé, médicaux et paramédicaux, des secteurs public et privé ;
  • aux professionnel·le·s préoccupé·e·s des problèmes juridiques liés à la santé (avocat·e·s, assureur·euse·s, juristes d’entreprises et services contentieux…) ;
  • aux directeur·trice·s d’établissements et de services sanitaires et sociaux ;
  • aux personnels d’encadrement et de direction des agences sanitaires.

Cette formation accueille également un public de formation initiale, principalement les étudiant·e·s titulaires d’un master 1 de droit ou de sciences juridiques et les élèves de l’École des hautes études en santé publique (EHESP).


Compétences visées

La maîtrise des dépenses de santé, les progrès des biotechnologies, la transformation de la relation de soins, les attentes de la population en matière de protection de la santé ou encore les questions liées à la prise en charge du handicap et au vieillissement des personnes ont conduit le législateur à reformuler les modalités d’intervention des pouvoirs publics dans le domaine de la santé, à en redéfinir les moyens et à adopter une conception plus large de la santé.
Le master droit de la santé permet aux professionnel·le·s de bénéficier d’une formation transversale aux activités se rattachant à cette vision large de la santé, par le biais d’un tronc commun et d’un parcours spécialisé en droit et éthique des professions et des institutions de santé. Ce parcours a pour objectif de former des juristes spécialisé·e·s en droit de la santé aptes à développer des activités de conseil, d’encadrement, de direction et de contrôle. Il permet aux professionnel·le·s du champ de la santé d’appréhender les décisions et les procédures qui conditionnent leurs activités.
La co-habilitation de ce diplôme par la faculté de droit et de science politique de l’université de Rennes 1 et l’EHESP offre aux stagiaires une variété d’approches des questions traitées en leur permettant de mettre en commun leurs compétences respectives et de contribuer ainsi à la qualité de cette formation.
Le label Erasmus Mundus reconnu par l’Union européenne à cette formation fait de ce master un diplôme d’excellence en matière de santé publique.


Informations diverses

  • Formation à temps partiel sur 1 ou 2 ans.
  • Modularisation possible par le biais de 3 DIU intégrés au sein du master.
  • Formation co-habilitée université de Rennes 1 / EHESP.
  • Master labelisé Erasmus Mundus.

Organisation

Modalités pédagogiques générales

Il est possible de suivre la formation sur une ou deux années :

  • formation sur 1 an : les cours se déroulent à raison de 4,5 jours (du mardi au samedi) tous les 15 jours ;
  • formation sur 2 ans : les cours se déroulent à raison de 4,5 jours (du mardi au samedi) tous les mois.

Une individualisation du parcours de formation peut être proposée par la commission pédagogique afin de faciliter la reprise d’études dans le cadre de contraintes professionnelles fortes : parcours modulaire capitalisable, diplôme inter-universitaire dans la spécialité...

Un stage pratique d’une durée minimale de 3 mois est recommandé :

  • pour les professionnel·le·s en activité, le stage, lorsqu’il y a lieu d’être, se déroule sur le lieu de travail ;
  • pour les professionnel·le·s en recherche d’emploi, le stage peut se dérouler au sein d’un établissement ou d’une structure ayant un lien avec le système de santé (modalité qui peut être aménagée pour répondre aux besoins des professionnel·le·s).

Le master droit de la santé intègre 3 diplômes interuniversitaires :



Conditions d’accès

Conditions d’admission

Le master est ouvert aux professionnel·le·s :

  • titulaires d’un master 1 en droit, en sciences juridiques ou en sciences biologiques et médicales ;
  • diplômé·e·s ancien·ne·s élèves de l’EHESP ;
  • ayant validé une cinquième année d’études médicales ou pharmaceutiques ;
  • titulaires d’un diplôme de fin d’études dentaires ou vétérinaires ;
  • titulaires d’un diplôme d’ingénieur reconnu par l’État.

Dérogations possibles : les candidat·e·s justifient d’une expérience professionnelle qui sera appréciée par le jury de recrutement dans le cadre de la procédure de validation des acquis professionnels (VAPP).


Modalités d’inscription

Sélection des candidatures :

  • pré-sélection des candidat·e·s sur dossier ;
  • entretiens individuels pour les candidat·e·s présélectionné·e·s.

Date limite de dépôt de dossier : 15 juin.

Constitution du dossier :

  • dossier de candidature
  • curriculum vitae
  • lettre de motivation
  • 2 photos d’identité récentes
  • photocopies des diplômes
  • justificatif d’identité

Et après ?

À l’issue de cette formation les diplômé·e·s travaillent au sein des services juridiques d’établissements de santé, sanitaires et sociaux, de mutuelles et assurances, de conseils des ordres professionnels, d’associations de malades... Elles·Ils intègrent également des cabinets d’avocats spécialisés et le secteur de la presse médicale.
Elles·Ils peuvent aussi préparer les concours administratifs de la santé publique : directeur·trice d’hôpital, directeur·trice d’établissement sanitaire et social, directeur·trice des soins, inspecteur·trice de l’action sanitaire et sociale, attaché·e d’administration hospitalière ou territorial.