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Master mention Droit de la santé parcours Droit et éthique des établissements sociaux et médico-sociaux

Master mention Droit de la santé parcours Droit et éthique des établissements sociaux et médico-sociaux

En pratique :

Type de diplôme : Master
Lieu de la formation : Rennes
Langue de la formation : français

Présentation

Publics

Ce diplôme est ouvert en formation continue :

  • aux professionnel·le·s de santé, médicaux et paramédicaux, des secteurs public et privé ;
  • aux professionnel·le·s préoccupés des problèmes juridiques liés à la santé (avocat·e·s, assureur·euse·s, juristes d’entreprises et services contentieux…) ;
  • aux directeur·trice·s d’établissements et de services sanitaires et sociaux ;
  • aux personnel·le·s d’encadrement et de direction des agences sanitaires.

Objectifs, compétences développées

La maîtrise des dépenses de santé, les progrès des biotechnologies, la transformation de la relation de soins, les attentes de la population en matière de protection de la santé ou encore les questions liées à la prise en charge du handicap et au vieillissement des personnes ont conduit le législateur à reformuler les modalités d’intervention des pouvoirs publics dans le domaine de la santé, à en redéfinir les moyens et à adopter une conception plus large de la santé.

Le master droit de la santé permet aux professionnel·le·s de bénéficier d’une formation transversale aux activités se rattachant à cette vision large de la santé, par le biais d’un tronc commun et d’un parcours spécialisé en droit et éthique des établissements sociaux et médico-sociaux. Il a pour objectif de former des juristes spécialisé·e·s en matière d’action sociale et médico-sociale souhaitant développer des activités de conseil, de direction ou d’encadrement de structures, de contrôle dans le domaine sanitaire et social.
La co-habilitation de ce diplôme par la faculté de droit et de science politique de l’université de Rennes 1 et l’EHESP offre aux stagiaires une variété d’approches des questions traitées en leur permettant de mettre en commun leurs compétences respectives et de contribuer ainsi à la qualité de cette formation.
Le label Erasmus Mundus reconnu par l’Union européenne à cette formation fait de ce master un diplôme d’excellence en matière de santé publique.


Les plus de la formation

  • Formation à temps partiel sur 1 ou 2 ans.
  • Modularisation possible par le biais de 3 DIU intégrés au sein du master.
  • Formation co-habilitée université de Rennes 1 / EHESP.
  • Diplôme intégré au master européen en santé publique (programme Erasmus Mundus).

Organisation

Organisation de la formation

Il est possible de suivre la formation sur une ou deux années :

  • formation sur 1 an : les cours se déroulent à raison de 4,5 jours (du mardi au samedi) tous les 15 jours ;
  • formation sur 2 ans : les cours se déroulent à raison de 4,5 jours (du mardi au samedi) tous les mois.

Les cours théoriques se déroulent de septembre à mai.

Une individualisation du parcours de formation peut être proposée par la commission pédagogique afin de faciliter la reprise d’études dans le cadre de contraintes professionnelles fortes : parcours modulaire capitalisable, diplôme inter-universitaire dans la spécialité...
Un stage pratique d’une durée minimale de 3 mois est recommandé :

  • pour les professionnel·le·s en activité, l'emploi occupé peut tenir lieu de stage ;
  • pour les professionnel·le·s en recherche d’emploi, le stage peut se dérouler au sein d’un établissement ou d’une structure ayant un lien avec le système de santé (modalité qui peut être aménagée pour répondre aux besoins des professionnel·le·s).

Date de rentrée

02-09-2019 (date indicative, nous consulter)

Durée de la formation

Il est possible de suivre la formation sur une ou deux années :

  • sur 1 an : 362 heures, à raison de 4,5 jours tous les 15 jours
  • sur 2 ans : 362 heures, à raison de 4,5 jours par mois

Coordination pédagogique

MARIE-LAURE MOQUET-ANGER


Candidater

Conditions d’accès

Le master est ouvert aux professionnel·le·s :

  • titulaires d’un master 1 en droit, en sciences juridiques ou en sciences biologiques et médicales ;
  • diplômé·e·s de l’EHESP ;
  • ayant validé une cinquième année d’études médicales ou pharmaceutiques ;
  • titulaires d’un diplôme de fin d’études dentaires ou vétérinaires ;
  • titulaires d’un diplôme d’ingénieur reconnu par l’État.

Dérogations possibles : les candidats justifient d’une expérience professionnelle qui sera appréciée par le jury de recrutement dans le cadre de la procédure de validation des acquis professionnels et personnels (VAPP).


Coût de la formation

5 100 € (hors droits d'inscription).
En savoir plus sur les modalités de financement de votre formation.


Référencement et financement

Cette formation est potentiellement éligible au Compte Personnel de Formation.


Modalités de candidature

Sélection des candidat·e·s :

  • pré-sélection sur dossier de candidature ;
  • entretiens individuels pour les candidat·e·s présélectionnés.

Date limite de dépôt de dossier : avant le 15 juin pour les candidatures en formation continue.

Constitution du dossier :

  • dossier de candidature
  • curriculum vitae
  • lettre de motivation
  • 2 photos d’identité récentes
  • photocopies des diplômes
  • justificatif d’identité

Le master est adossé à deux unités de recherche : l’IDPSP (Institut du droit public et de la science politique) et l’IODE (Institut de l’Ouest - Droit et Europe).
L’ensemble des étudiant.e.s de M1 et M2 suivent des conférences et des colloques organisés par des laboratoires de recherche, l’EHESP et l’Association française de droit de la santé.


Et après ?

Perspectives d’emploi

À l’issue de cette formation les diplômé·e·s travaillent au sein des services juridiques d’établissements de santé, sanitaires et sociaux, de mutuelles et assurances, de conseils des ordres professionnels, d’associations de malades...
Elles·Ils intègrent également des cabinets d’avocats spécialisés et le secteur de la presse médicale.
Ils peuvent aussi préparer les concours administratifs de la santé publique : directeur·trice d’hôpital, directeur·trice d’établissement sanitaire et social, directeur·trice des soins, inspecteur·trice de l’action sanitaire et sociale, attaché·e d’administration hospitalière ou territoriale.


Secteurs d’activité (codes ROME)

K1903 Défense et conseil juridique
K1901 Aide et médiation judiciaire
C1109 Rédaction et gestion en assurances
K1403 Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
K1401 Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics

International

Ce master est cohabilité avec l’EHESP. Il bénéficie du label Erasmus Mundus qui ouvre l’accès au master européen Europubhealth.