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Master mention Droit de la santé parcours Droit et éthique des professions et des institutions de santé

Master mention Droit de la santé parcours Droit et éthique des professions et des institutions de santé

En pratique :

ECTS : 120
Langue de la formation : français

Présentation

Présentation du parcours

La formation présente les politiques publiques conduites en France dans le domaine de la santé et de l’action sociale. Elle détaille les outils juridiques nécessaires à la création, au financement et à la gestion des structures, les règles qui régissent les rapports avec les patients et usagers, ainsi que les régimes de responsabilité associés à la conduite de ces activités.


Organisation

Programme de la formation

En M1, les enseignements sont mutualisés avec d’autres mentions, notamment en droit public et en droit social. Cette première année est dédiée aux fondamentaux du droit de la santé par l’analyse des principaux mécanismes contenus dans les 6 parties du code de la santé publique et de la protection sociale (assurance maladie, aide et action sociale), en accord avec les droits fondamentaux au niveau interne et européen.

Le premier semestre du M2 est organisé en tronc commun et vise à sensibiliser les étudiant.e.s aux enjeux et aux problématiques de la santé en termes juridiques, financiers et éthiques, au niveau français et international. Ils.elles sont en mesure de mobiliser les concepts et les raisonnements juridiques liés à ces enjeux.
Le second semestre du M2 approfondit les aspects propres au secteur de la santé (code de la santé publique) et à la maîtrise des instruments juridiques.

Des enseignants-chercheurs de l’EHESP ainsi que des praticiens et des professionnels dispensent une partie des cours de ce master.



Le master est adossé à deux unités de recherche : l’IDPSP (Institut du droit public et de la science politique) et l’IODE (Institut de l’Ouest - Droit et Europe).
L’ensemble des étudiant.e.s de M1 et M2 suivent des conférences et des colloques organisés par les laboratoires de recherche, l’EHESP et l’Association française de droit de la santé.


Et après ?

Les titulaires de ce diplôme peuvent occuper des fonctions de :

  • directeur d’établissement de santé,
  • inspecteur des affaires sanitaires et sociales,
  • attaché d’administration hospitalière,
  • conseiller juridique dans les entreprises d’assurance et les organismes de la sécurité sociale,
  • conseiller juridique auprès des ordres professionnels,
  • formateur auprès des ordres ou des entreprises de formation continue,
  • ou encore juriste auprès de l’ONIAM et des agences sanitaires ainsi que des entreprises de santé.