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Master mention Droit des affaires parcours Aspects juridiques et comptables de l'entreprise agricole

Master mention Droit des affaires parcours Aspects juridiques et comptables de l'entreprise agricole

En pratique :

ECTS : 120
Langue de la formation : français

Présentation

Présentation du parcours

Ce cursus vise à couvrir toutes les facettes de la création, du fonctionnement et de la transmission de l’entreprise agricole.

Responsable du parcours :
Catherine BARREAU


Organisation

Programme de la formation

Les principaux enseignements sont :

  • Droit des sociétés agricoles,
  • Fiscalité agricole,
  • Baux ruraux,
  • Contrôle des structures,
  • Droit européen,
  • Droit viticole,
  • Droit vinicole,
  • Droit forestier,
  • Droit équin,
  • Comptabilité agricole,
  • Gestion de l’entreprise agricole.

Les professionnels (avocats, notaires et experts-comptables) assurent 65% du volume horaire. Cette formation est organisée en partenariat avec le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) et le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables (CSOEC).


Stage et projet tutoré

Les étudiant.e.s effectuent un stage de 2 mois.



Ce parcours type est conçu en lien direct avec les travaux du CDA (Centre de droit des affaires) ainsi qu’avec l’axe Intégration européenne de IODE (Institut de l'Ouest : Droit et Europe). Il se rattache également aux recherches développées en droit du numérique dans ces deux structures, ainsi qu’à l’école doctorale Droit et Science politique.


Et après ?

  • Avocat, après réussite aux examens d’entrée et de sortie de l’école d’avocats,
  • Notaire, après avoir passé et validé les épreuves d’accès à cette profession,
  • Juriste en entreprise,
  • Conseil en droit et gestion de patrimoine,
  • Fiscaliste d’entreprise,
  • Tous les concours de la fonction publique (impôts, douanes, DGCCRF, etc.),
  • Lawyer, Barrister, Sollicitor,

Toutes les professions citées ne sont pas indifféremment accessibles à tous les diplômés de nos M2 droit des affaires. Cela dépend évidemment du parcours. En savoir plus sur le devenir des diplômés de Rennes 1.


Conditions d’accès

Profils attendus

  • Etre titulaire du Diplôme Supérieur de Notariat ou du Diplôme d’Expertise-Comptable
  • Etre installée ou susceptible de s’installer en milieu rural

Modalités de candidature et d'inscription

Dossier composé d’un CV, d’une lettre de motivation, d’une attestation de fonctions, d’une copie du diplôme de notaire ou d’expert-comptable.